Sol argileux à Nointel : exposition forte et 1 arrêté sécheresse

Les arbres, premier facteur aggravant à Nointel

Sur un terrain argileux, le facteur qui déclenche le plus souvent les fissures n'est pas la sécheresse de l'année : c'est la végétation. Un arbre adulte planté près de la maison prélève plusieurs centaines de litres d'eau par jour en été et crée un cône de terrain desséché qui peut descendre sous les fondations. Le sol se rétracte de ce côté là seulement, et la maison se déforme en torsion.

La règle de terrain retenue par les experts est simple : un arbre doit être planté à une distance au moins égale à sa hauteur adulte. Un peuplier, un saule ou un chêne à huit mètres d'un pignon, sur un sol classé en exposition forte comme celui de Nointel, est une cause suffisante à lui seul.

L'abattage brutal produit l'effet inverse, et c'est l'erreur classique : privé de son pompage, le terrain se réhydrate sur plusieurs saisons, gonfle, et soulève la partie de la maison qui s'était tassée. Les fissures se rouvrent dans l'autre sens. Quand un arbre est en cause, l'ordre des travaux compte autant que les travaux eux-mêmes.

Ce que ça change pour votre assurance à Nointel

Un seul épisode reconnu à Nointel, celui de 1997 : c'est peu pour une commune classée en exposition forte aux argiles. La conséquence pratique est que la date d'apparition de votre fissure décide de tout.

• Si elle est apparue pendant ou après 1997, le rattachement à l'arrêté se plaide, à condition d'avoir des photos datées et une expertise qui relie le dommage au mouvement du sol.
• Si elle est apparue une autre année, l'arrêté ne sert à rien : il reconnaît un épisode daté sur la commune, pas un état général du terrain.
• La franchise légale est de 1 520 euros sur un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. C'est la raison pour laquelle les dossiers de quelques milliers d'euros ne passent pas.
• Le délai de déclaration est de 30 jours après la parution de l'arrêté au Journal officiel, soit à compter du 29 juillet 1998 pour le dernier en date. Passé ce délai, la voie catnat se referme pour cet épisode.

Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances pour la garantie catastrophes naturelles, articles 1792 et suivants du code civil pour la garantie décennale.

Les communes reconnues autour de Nointel

1 commune du même code postal (95590) a déjà obtenu un arrêté sécheresse, alors que Nointel n'en a que 1. Le sol ne s'arrête pas à la limite communale : c'est l'argument qui sert à demander une reconnaissance en mairie.

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte.

Nointel dans son département

Le relevé à faire soi-même en une heure

Avant tout devis, un relevé maison vaut mieux qu'une description au téléphone. Il tient en une heure et il sert ensuite à l'expert comme à l'assureur.

• Un plan grossier de la maison, et chaque fissure reportée dessus avec sa longueur. La répartition compte autant que les fissures prises une à une.
• Une photo d'ensemble par façade, puis une photo serrée par fissure avec une pièce de monnaie posée à côté.
• Deux repères au crayon de part et d'autre de la fissure la plus large, à écartement mesuré et noté. Le même relevé un mois plus tard dit si elle bouge.
• Les portes et fenêtres qui coincent, pièce par pièce, et à quelle saison.
• Ce qu'il y a autour : arbres et leur distance, pente du terrain, descente d'eau pluviale qui se déverse au pied du mur, fosse, puits, travaux voisins récents.

Ce dossier photo daté est la pièce que réclament tous les experts, et la seule qui prouve qu'une fissure est évolutive.

Questions fréquentes

Aller plus loin

Autres communes en aléa fort dans le Val-d'Oise :