Sol argileux à Chaumontel : exposition forte, aucun arrêté sécheresse

L'âge de la maison change tout à Chaumontel

Sur un sol en exposition forte, ce n'est pas la qualité de la maçonnerie qui décide, c'est la profondeur des fondations. Les maisons construites avant les années 1980 reposent très souvent sur des semelles de 40 à 60 centimètres, dans la zone du sol qui subit le plus les cycles de gonflement et de retrait. Elles suivent le terrain et finissent par se fendre.

Depuis 2020, la loi ELAN impose une étude de sol avant la vente d'un terrain constructible et avant construction dans les zones d'exposition moyenne et forte, ce qui est le cas de Chaumontel. Les maisons récentes y sont fondées plus profond, ou sur pieux, et fissurent beaucoup moins. Si votre maison a moins de dix ans et se fissure quand même, le sujet n'est pas l'assurance habitation mais la garantie décennale du constructeur.

Entre les deux, le bâti des années 1980 à 2010 est le plus exposé : assez récent pour être rigide, assez ancien pour avoir été fondé sans étude de sol.

Ce que ça change pour votre assurance à Chaumontel

À Chaumontel, la question se pose à l'envers de ce que croient la plupart des propriétaires. Le sol est classé au niveau d'exposition le plus élevé, mais l'indemnisation sécheresse ne dépend pas du sol : elle dépend d'un arrêté interministériel publié au Journal officiel pour la commune. Aucun arrêté n'a jamais été publié pour Chaumontel, donc la ligne « catastrophes naturelles » de votre contrat reste fermée.

Ce que cela change concrètement :

• Inutile de déclarer un sinistre sécheresse à votre assureur en espérant une prise en charge au titre de la catnat : le refus est automatique et il ne préjuge de rien d'autre.
• Le dossier se joue ailleurs : garantie décennale pour une maison de moins de dix ans, dommages-ouvrage si elle a été souscrite, ou responsabilité d'un tiers (travaux voisins, fuite d'un réseau public, arbre appartenant au voisinage).
• La mairie peut déposer une demande de reconnaissance après un été sec. Elle a besoin de signalements de propriétaires pour le faire, et chaque dossier compte dans l'instruction préfectorale.
• L'expertise technique reste la première dépense utile : sans cause établie, aucune des voies précédentes ne tient.

Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances pour la garantie catastrophes naturelles, articles 1792 et suivants du code civil pour la garantie décennale.

Les communes reconnues autour de Chaumontel

3 communes du même code postal (95270) ont déjà obtenu un arrêté sécheresse, alors que Chaumontel n'en a aucun. Le sol ne s'arrête pas à la limite communale : c'est l'argument qui sert à demander une reconnaissance en mairie.

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte.

Chaumontel dans son département

Le relevé à faire soi-même en une heure

Avant tout devis, un relevé maison vaut mieux qu'une description au téléphone. Il tient en une heure et il sert ensuite à l'expert comme à l'assureur.

• Un plan grossier de la maison, et chaque fissure reportée dessus avec sa longueur. La répartition compte autant que les fissures prises une à une.
• Une photo d'ensemble par façade, puis une photo serrée par fissure avec une pièce de monnaie posée à côté.
• Deux repères au crayon de part et d'autre de la fissure la plus large, à écartement mesuré et noté. Le même relevé un mois plus tard dit si elle bouge.
• Les portes et fenêtres qui coincent, pièce par pièce, et à quelle saison.
• Ce qu'il y a autour : arbres et leur distance, pente du terrain, descente d'eau pluviale qui se déverse au pied du mur, fosse, puits, travaux voisins récents.

Ce dossier photo daté est la pièce que réclament tous les experts, et la seule qui prouve qu'une fissure est évolutive.

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