385 communes en aléa fort
en Moselle, sur 725 communes au total, soit 53 % du département. Hargarten-aux-Mines en fait partie.
Au centre de Hargarten-aux-Mines (57550), le BRGM classe le sol en exposition forte au retrait-gonflement des argiles, la première cause de fissures sur les maisons individuelles en France. La commune n'a pourtant jamais été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989. 1 073 habitants.
Faire examiner mes fissuresC'est la situation la plus piégeuse : le sol est parmi les plus exposés de France, mais sans arrêté de catastrophe naturelle, l'assurance habitation ne peut pas prendre le sinistre en charge au titre de la sécheresse. Une fissure qui apparaît à Hargarten-aux-Mines se règle donc sur un autre terrain que la catnat, et cela se prépare avant de faire les travaux.
Sources : carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles et base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition relevée au centre de la commune.
Sur un terrain argileux, le facteur qui déclenche le plus souvent les fissures n'est pas la sécheresse de l'année : c'est la végétation. Un arbre adulte planté près de la maison prélève plusieurs centaines de litres d'eau par jour en été et crée un cône de terrain desséché qui peut descendre sous les fondations. Le sol se rétracte de ce côté là seulement, et la maison se déforme en torsion.
La règle de terrain retenue par les experts est simple : un arbre doit être planté à une distance au moins égale à sa hauteur adulte. Un peuplier, un saule ou un chêne à huit mètres d'un pignon, sur un sol classé en exposition forte comme celui de Hargarten-aux-Mines, est une cause suffisante à lui seul.
L'abattage brutal produit l'effet inverse, et c'est l'erreur classique : privé de son pompage, le terrain se réhydrate sur plusieurs saisons, gonfle, et soulève la partie de la maison qui s'était tassée. Les fissures se rouvrent dans l'autre sens. Quand un arbre est en cause, l'ordre des travaux compte autant que les travaux eux-mêmes.
La garantie catastrophes naturelles ne s'achète pas et ne se négocie pas : elle est incluse d'office dans tous les contrats multirisque habitation, et elle ne s'active que par arrêté. Hargarten-aux-Mines n'en a jamais eu depuis la création du régime en 1982. Une fissure liée au retrait-gonflement des argiles y reste donc à la charge du propriétaire, sauf à trouver un autre fondement.
Les trois fondements qui marchent en pratique :
Dans les trois cas, l'ordre est le même : établir la cause d'abord, engager la dépense ensuite.
Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances pour la garantie catastrophes naturelles, articles 1792 et suivants du code civil pour la garantie décennale.
Aucune commune du même code postal n'a de reconnaissance plus fournie. Voici les communes les plus souvent reconnues en Moselle, pour situer Hargarten-aux-Mines.
| Commune | Arrêtés | Années reconnues |
|---|---|---|
| Thionville | 10 | 2003, 2011, 2014, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2022 |
| Metz | 9 | 2003, 2011, 2014, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2022 |
| Bousse | 9 | 1996, 1998, 2003, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2022 |
| Illange | 8 | 2003, 2011, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2022 |
| Louvigny | 8 | 2003, 2011, 2016, 2017, 2018, 2019, 2020, 2022 |
| Rombas | 7 | 2003, 2016, 2018, 2019, 2020, 2022 |
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte.
en Moselle, sur 725 communes au total, soit 53 % du département. Hargarten-aux-Mines en fait partie.
parmi ces communes en aléa fort, 120 n'ont jamais été reconnues en catastrophe naturelle sécheresse, dont Hargarten-aux-Mines. Sol exposé ne vaut pas reconnaissance.
est la commune la plus souvent reconnue en Moselle. Le tableau des 725 communes donne le détail, année par année.
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Étape 1 sur 2
Oui. Au centre de la commune, le BRGM classe l'exposition au retrait-gonflement des argiles en exposition forte, le niveau le plus élevé de la carte nationale. 385 des 725 communes en Moselle sont dans ce cas. La carte est à l'échelle communale : votre parcelle peut être plus ou moins exposée que le centre du bourg.
Non. Aucun arrêté de catastrophe naturelle sécheresse n'a été publié pour Hargarten-aux-Mines depuis 1989. 120 communes en Moselle classées en aléa fort sont dans la même situation. La garantie catnat ne peut donc pas être mobilisée pour une fissure liée à la sécheresse.
Photographier chaque fissure avec un objet qui donne l'échelle, dater les photos et les refaire tous les mois : c'est ce qui prouve qu'une fissure est évolutive. Comme la commune n'a pas d'arrêté, le dossier se joue sur la garantie décennale (maison de moins de dix ans), la dommages-ouvrage, ou une expertise technique qui établit la cause. Signaler le sinistre en mairie sert aussi à alimenter une éventuelle demande de reconnaissance.
Autres communes en aléa fort en Moselle :