Sol argileux à Yèvre-la-Ville : exposition forte, aucun arrêté sécheresse

L'âge de la maison change tout à Yèvre-la-Ville

Sur un sol en exposition forte, ce n'est pas la qualité de la maçonnerie qui décide, c'est la profondeur des fondations. Les maisons construites avant les années 1980 reposent très souvent sur des semelles de 40 à 60 centimètres, dans la zone du sol qui subit le plus les cycles de gonflement et de retrait. Elles suivent le terrain et finissent par se fendre.

Depuis 2020, la loi ELAN impose une étude de sol avant la vente d'un terrain constructible et avant construction dans les zones d'exposition moyenne et forte, ce qui est le cas de Yèvre-la-Ville. Les maisons récentes y sont fondées plus profond, ou sur pieux, et fissurent beaucoup moins. Si votre maison a moins de dix ans et se fissure quand même, le sujet n'est pas l'assurance habitation mais la garantie décennale du constructeur.

Entre les deux, le bâti des années 1980 à 2010 est le plus exposé : assez récent pour être rigide, assez ancien pour avoir été fondé sans étude de sol.

Ce que ça change pour votre assurance à Yèvre-la-Ville

Sans arrêté de catastrophe naturelle sécheresse, la garantie catnat de votre contrat d'habitation ne peut pas jouer à Yèvre-la-Ville, quel que soit l'état de votre maison. Ce n'est pas un refus de votre assureur, c'est le mécanisme légal : la garantie ne s'ouvre qu'après publication d'un arrêté au Journal officiel, pour la commune et pour l'épisode concerné.

Il reste quatre voies, dans cet ordre :

• La garantie décennale si la maison a moins de dix ans : le constructeur et son assureur répondent des désordres qui compromettent la solidité, y compris quand l'étude de sol a été mal faite ou pas faite du tout.
• La dommages-ouvrage, souscrite à la construction, qui préfinance les réparations sans attendre que les responsabilités soient tranchées.
• Une demande communale de reconnaissance : c'est la mairie qui saisit la préfecture, commune par commune, après un épisode de sécheresse. Un signalement de plusieurs propriétaires fissurés pèse dans cette démarche.
• L'expertise technique, qui établit la vraie cause. Sur un sol en aléa fort, elle distingue le mouvement de terrain d'une fuite de réseau enterré, d'un arbre trop proche ou d'une reprise de charge mal faite. C'est ce document qui ouvre ou ferme toutes les voies précédentes.

Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances pour la garantie catastrophes naturelles, articles 1792 et suivants du code civil pour la garantie décennale.

Les communes reconnues autour de Yèvre-la-Ville

8 communes du même code postal (45300) ont déjà obtenu un arrêté sécheresse, alors que Yèvre-la-Ville n'en a aucun. Le sol ne s'arrête pas à la limite communale : c'est l'argument qui sert à demander une reconnaissance en mairie.

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte.

Yèvre-la-Ville dans son département

Les signes à relever avant d'appeler quelqu'un

• La forme : en escalier le long des joints, verticale sur un angle, horizontale à la jonction de deux constructions. Chacune raconte un mécanisme différent.
• La largeur, mesurée avec une pièce ou un réglet : au delà de 2 millimètres, une fissure n'est plus un défaut d'enduit.
• L'évolution : la même photo, au même cadrage, tous les mois. C'est la seule preuve qu'une fissure travaille encore.
• Le contexte : un arbre à moins de quinze mètres, une terrasse ou une véranda ajoutée, un réseau enterré, un talus, des travaux voisins.
• La date d'apparition, aussi précise que possible. C'est elle qui décide si un arrêté peut un jour être mobilisé.

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