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Sol argileux à Les Choux : exposition forte, aucun arrêté sécheresse

Au centre de Les Choux (45290), le BRGM classe le sol en exposition forte au retrait-gonflement des argiles, la première cause de fissures sur les maisons individuelles en France. La commune n'a pourtant jamais été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989. 530 habitants.

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Carte BRGM du retrait-gonflementBase GASPAR des arrêtés catnatDevis gratuit, sans engagement
Relevé officielINSEE 45096 · 45290

Ce que disent les cartes officielles à Les Choux

Sols argileux · retrait-gonflement au centre commune
Forte
Arrêtés sécheresse · reconnus depuis 1989
aucun
Communes en aléa fort dans le Loiret
187 sur 325 (58 %)
Dont jamais reconnues en catnat
26
Habitants · population municipale (Insee)
530

C'est la situation la plus piégeuse : le sol est parmi les plus exposés de France, mais sans arrêté de catastrophe naturelle, l'assurance habitation ne peut pas prendre le sinistre en charge au titre de la sécheresse. Une fissure qui apparaît à Les Choux se règle donc sur un autre terrain que la catnat, et cela se prépare avant de faire les travaux.

Sources : carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles et base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition relevée au centre de la commune.

Pourquoi le sol de Les Choux fissure les maisons

L'argile est une roche qui boit. Quand il pleut, elle gonfle ; quand l'été sèche le terrain, elle se rétracte et perd du volume. Sous une maison, ce mouvement n'est jamais uniforme : le sol se retire plus vite au sud et sous les angles exposés, moins vite sous le centre du bâtiment et sous une terrasse qui protège le terrain. La maison, elle, est rigide. Elle ne suit pas, elle se fend.

D'où la signature reconnaissable de ces fissures : elles partent en escalier le long des joints de parpaings, s'ouvrent davantage en haut ou en bas plutôt que régulièrement, traversent souvent un angle de fenêtre ou de porte, et se rouvrent chaque été avant de se refermer partiellement l'hiver. Les portes qui coincent en août puis fonctionnent à nouveau en février racontent la même histoire.

En exposition forte comme à Les Choux, l'amplitude du mouvement se joue sur quelques centimètres seulement, mais sur une maçonnerie de dix mètres de long, quelques centimètres de tassement différentiel suffisent à ouvrir un millimètre de fissure par an.

Ce que ça change pour votre assurance à Les Choux

Sans arrêté de catastrophe naturelle sécheresse, la garantie catnat de votre contrat d'habitation ne peut pas jouer à Les Choux, quel que soit l'état de votre maison. Ce n'est pas un refus de votre assureur, c'est le mécanisme légal : la garantie ne s'ouvre qu'après publication d'un arrêté au Journal officiel, pour la commune et pour l'épisode concerné.

Il reste quatre voies, dans cet ordre :

  • La garantie décennale si la maison a moins de dix ans : le constructeur et son assureur répondent des désordres qui compromettent la solidité, y compris quand l'étude de sol a été mal faite ou pas faite du tout.
  • La dommages-ouvrage, souscrite à la construction, qui préfinance les réparations sans attendre que les responsabilités soient tranchées.
  • Une demande communale de reconnaissance : c'est la mairie qui saisit la préfecture, commune par commune, après un épisode de sécheresse. Un signalement de plusieurs propriétaires fissurés pèse dans cette démarche.
  • L'expertise technique, qui établit la vraie cause. Sur un sol en aléa fort, elle distingue le mouvement de terrain d'une fuite de réseau enterré, d'un arbre trop proche ou d'une reprise de charge mal faite. C'est ce document qui ouvre ou ferme toutes les voies précédentes.

Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances pour la garantie catastrophes naturelles, articles 1792 et suivants du code civil pour la garantie décennale.

Les communes reconnues autour de Les Choux

6 communes du même code postal (45290) ont déjà obtenu un arrêté sécheresse, alors que Les Choux n'en a aucun. Le sol ne s'arrête pas à la limite communale : c'est l'argument qui sert à demander une reconnaissance en mairie.

CommuneArrêtésAnnées reconnues
Oussoy-en-Gâtinais61992, 1993, 1997, 2018, 2019, 2022
Varennes-Changy61990, 1991, 1992, 1996, 2011, 2018
Nogent-sur-Vernisson41992, 1996, 2011, 2018
Boismorand31997, 2006, 2018
Le Moulinet-sur-Solin21992, 2018
Pressigny-les-Pins11993
Amilly121990, 1991, 1992, 1993, 1995, 1996, 1998, 2006, 2011, 2018, 2019, 2022
Olivet101990, 1991, 1992, 1993, 1995, 1997, 2006, 2011, 2018, 2019
Orléans91990, 1991, 1992, 1998, 2006, 2011, 2018, 2019, 2020
Saint-Jean-de-Braye91990, 1991, 1992, 1993, 1996, 1998, 2006, 2018, 2020

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte.

Les Choux dans son département

187 communes en aléa fort

dans le Loiret, sur 325 communes au total, soit 58 % du département. Les Choux en fait partie.

26 n'ont jamais eu d'arrêté

parmi ces communes en aléa fort, 26 n'ont jamais été reconnues en catastrophe naturelle sécheresse, dont Les Choux. Sol exposé ne vaut pas reconnaissance.

Amilly, 12 arrêtés

est la commune la plus souvent reconnue dans le Loiret. Le tableau des 325 communes donne le détail, année par année.

Le relevé à faire soi-même en une heure

Avant tout devis, un relevé maison vaut mieux qu'une description au téléphone. Il tient en une heure et il sert ensuite à l'expert comme à l'assureur.

  • Un plan grossier de la maison, et chaque fissure reportée dessus avec sa longueur. La répartition compte autant que les fissures prises une à une.
  • Une photo d'ensemble par façade, puis une photo serrée par fissure avec une pièce de monnaie posée à côté.
  • Deux repères au crayon de part et d'autre de la fissure la plus large, à écartement mesuré et noté. Le même relevé un mois plus tard dit si elle bouge.
  • Les portes et fenêtres qui coincent, pièce par pièce, et à quelle saison.
  • Ce qu'il y a autour : arbres et leur distance, pente du terrain, descente d'eau pluviale qui se déverse au pied du mur, fosse, puits, travaux voisins récents.

Ce dossier photo daté est la pièce que réclament tous les experts, et la seule qui prouve qu'une fissure est évolutive.

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Questions fréquentes

Le sol de Les Choux est-il argileux ?

Oui. Au centre de la commune, le BRGM classe l'exposition au retrait-gonflement des argiles en exposition forte, le niveau le plus élevé de la carte nationale. 187 des 325 communes dans le Loiret sont dans ce cas. La carte est à l'échelle communale : votre parcelle peut être plus ou moins exposée que le centre du bourg.

Les Choux a-t-elle été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse ?

Non. Aucun arrêté de catastrophe naturelle sécheresse n'a été publié pour Les Choux depuis 1989. 26 communes dans le Loiret classées en aléa fort sont dans la même situation. La garantie catnat ne peut donc pas être mobilisée pour une fissure liée à la sécheresse.

Que faire si ma maison se fissure à Les Choux ?

Photographier chaque fissure avec un objet qui donne l'échelle, dater les photos et les refaire tous les mois : c'est ce qui prouve qu'une fissure est évolutive. Comme la commune n'a pas d'arrêté, le dossier se joue sur la garantie décennale (maison de moins de dix ans), la dommages-ouvrage, ou une expertise technique qui établit la cause. Signaler le sinistre en mairie sert aussi à alimenter une éventuelle demande de reconnaissance.