61 communes en aléa fort
dans les Bouches-du-Rhône, sur 119 communes au total, soit 51 % du département. Peyrolles-en-Provence en fait partie.
Au centre de Peyrolles-en-Provence (13860), le BRGM classe le sol en exposition forte au retrait-gonflement des argiles, la première cause de fissures sur les maisons individuelles en France. La commune n'a pourtant jamais été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989. 5 409 habitants.
Faire examiner mes fissuresC'est la situation la plus piégeuse : le sol est parmi les plus exposés de France, mais sans arrêté de catastrophe naturelle, l'assurance habitation ne peut pas prendre le sinistre en charge au titre de la sécheresse. Une fissure qui apparaît à Peyrolles-en-Provence se règle donc sur un autre terrain que la catnat, et cela se prépare avant de faire les travaux.
Sources : carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles et base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition relevée au centre de la commune.
Toutes les fissures ne viennent pas du terrain, même sur un sol classé en exposition forte comme celui de Peyrolles-en-Provence. Un faïençage en toile d'araignée sur un enduit est un défaut de surface. Une fente fine et verticale à la jonction d'une extension et du bâtiment d'origine est un joint de construction qui travaille normalement. Une fissure horizontale régulière sous un linteau est en général un problème de reprise de charge, pas de sol.
Ce qui signe le mouvement de terrain, c'est la combinaison : un tracé en escalier qui suit les joints, une ouverture inégale sur sa longueur, un passage d'angle de baie, une évolution saisonnière, et une déformation visible ailleurs dans la maison (porte qui frotte, carrelage qui sonne creux, plinthe qui décolle).
C'est cette distinction qui décide de la suite : reboucher une fissure de terrain sans traiter la cause revient à payer deux fois, et la seconde fois plus cher, parce que la fissure revient toujours au même endroit et plus large.
Sans arrêté de catastrophe naturelle sécheresse, la garantie catnat de votre contrat d'habitation ne peut pas jouer à Peyrolles-en-Provence, quel que soit l'état de votre maison. Ce n'est pas un refus de votre assureur, c'est le mécanisme légal : la garantie ne s'ouvre qu'après publication d'un arrêté au Journal officiel, pour la commune et pour l'épisode concerné.
Il reste quatre voies, dans cet ordre :
Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances pour la garantie catastrophes naturelles, articles 1792 et suivants du code civil pour la garantie décennale.
Aucune commune du même code postal n'a de reconnaissance plus fournie. Voici les communes les plus souvent reconnues dans les Bouches-du-Rhône, pour situer Peyrolles-en-Provence.
| Commune | Arrêtés | Années reconnues |
|---|---|---|
| Mimet | 16 | 1991, 1992, 1994, 1998, 2002, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2016, 2017, 2018, 2022, 2023 |
| Marseille | 15 | 1991, 1993, 1998, 2002, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2016, 2017, 2019, 2022, 2023 |
| Aix-en-Provence | 14 | 1991, 1993, 1998, 2002, 2005, 2006, 2007, 2016, 2017, 2019, 2022, 2023 |
| Aubagne | 13 | 1989, 1990, 1993, 1998, 2002, 2005, 2006, 2016, 2017, 2018, 2019, 2022, 2023 |
| Les Pennes-Mirabeau | 13 | 1997, 1998, 2002, 2006, 2007, 2012, 2016, 2017, 2018, 2019, 2022, 2023 |
| Plan-de-Cuques | 13 | 1992, 1993, 1998, 2002, 2004, 2005, 2006, 2007, 2016, 2017, 2018, 2022 |
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte.
dans les Bouches-du-Rhône, sur 119 communes au total, soit 51 % du département. Peyrolles-en-Provence en fait partie.
parmi ces communes en aléa fort, 8 n'ont jamais été reconnues en catastrophe naturelle sécheresse, dont Peyrolles-en-Provence. Sol exposé ne vaut pas reconnaissance.
est la commune la plus souvent reconnue dans les Bouches-du-Rhône. Le tableau des 119 communes donne le détail, année par année.
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Étape 1 sur 2
Oui. Au centre de la commune, le BRGM classe l'exposition au retrait-gonflement des argiles en exposition forte, le niveau le plus élevé de la carte nationale. 61 des 119 communes dans les Bouches-du-Rhône sont dans ce cas. La carte est à l'échelle communale : votre parcelle peut être plus ou moins exposée que le centre du bourg.
Non. Aucun arrêté de catastrophe naturelle sécheresse n'a été publié pour Peyrolles-en-Provence depuis 1989. 8 communes dans les Bouches-du-Rhône classées en aléa fort sont dans la même situation. La garantie catnat ne peut donc pas être mobilisée pour une fissure liée à la sécheresse.
Photographier chaque fissure avec un objet qui donne l'échelle, dater les photos et les refaire tous les mois : c'est ce qui prouve qu'une fissure est évolutive. Comme la commune n'a pas d'arrêté, le dossier se joue sur la garantie décennale (maison de moins de dix ans), la dommages-ouvrage, ou une expertise technique qui établit la cause. Signaler le sinistre en mairie sert aussi à alimenter une éventuelle demande de reconnaissance.
Autres communes en aléa fort dans les Bouches-du-Rhône :