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Sol argileux à Fontvieille : exposition forte, aucun arrêté sécheresse

Au centre de Fontvieille (13990), le BRGM classe le sol en exposition forte au retrait-gonflement des argiles, la première cause de fissures sur les maisons individuelles en France. La commune n'a pourtant jamais été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989. 3 571 habitants.

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Carte BRGM du retrait-gonflementBase GASPAR des arrêtés catnatDevis gratuit, sans engagement
Relevé officielINSEE 13038 · 13990

Ce que disent les cartes officielles à Fontvieille

Sols argileux · retrait-gonflement au centre commune
Forte
Arrêtés sécheresse · reconnus depuis 1989
aucun
Communes en aléa fort dans les Bouches-du-Rhône
61 sur 119 (51 %)
Dont jamais reconnues en catnat
8
Habitants · population municipale (Insee)
3 571

C'est la situation la plus piégeuse : le sol est parmi les plus exposés de France, mais sans arrêté de catastrophe naturelle, l'assurance habitation ne peut pas prendre le sinistre en charge au titre de la sécheresse. Une fissure qui apparaît à Fontvieille se règle donc sur un autre terrain que la catnat, et cela se prépare avant de faire les travaux.

Sources : carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles et base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition relevée au centre de la commune.

Reconnaître une fissure de sol d'une fissure sans gravité à Fontvieille

Toutes les fissures ne viennent pas du terrain, même sur un sol classé en exposition forte comme celui de Fontvieille. Un faïençage en toile d'araignée sur un enduit est un défaut de surface. Une fente fine et verticale à la jonction d'une extension et du bâtiment d'origine est un joint de construction qui travaille normalement. Une fissure horizontale régulière sous un linteau est en général un problème de reprise de charge, pas de sol.

Ce qui signe le mouvement de terrain, c'est la combinaison : un tracé en escalier qui suit les joints, une ouverture inégale sur sa longueur, un passage d'angle de baie, une évolution saisonnière, et une déformation visible ailleurs dans la maison (porte qui frotte, carrelage qui sonne creux, plinthe qui décolle).

C'est cette distinction qui décide de la suite : reboucher une fissure de terrain sans traiter la cause revient à payer deux fois, et la seconde fois plus cher, parce que la fissure revient toujours au même endroit et plus large.

Ce que ça change pour votre assurance à Fontvieille

Sans arrêté de catastrophe naturelle sécheresse, la garantie catnat de votre contrat d'habitation ne peut pas jouer à Fontvieille, quel que soit l'état de votre maison. Ce n'est pas un refus de votre assureur, c'est le mécanisme légal : la garantie ne s'ouvre qu'après publication d'un arrêté au Journal officiel, pour la commune et pour l'épisode concerné.

Il reste quatre voies, dans cet ordre :

  • La garantie décennale si la maison a moins de dix ans : le constructeur et son assureur répondent des désordres qui compromettent la solidité, y compris quand l'étude de sol a été mal faite ou pas faite du tout.
  • La dommages-ouvrage, souscrite à la construction, qui préfinance les réparations sans attendre que les responsabilités soient tranchées.
  • Une demande communale de reconnaissance : c'est la mairie qui saisit la préfecture, commune par commune, après un épisode de sécheresse. Un signalement de plusieurs propriétaires fissurés pèse dans cette démarche.
  • L'expertise technique, qui établit la vraie cause. Sur un sol en aléa fort, elle distingue le mouvement de terrain d'une fuite de réseau enterré, d'un arbre trop proche ou d'une reprise de charge mal faite. C'est ce document qui ouvre ou ferme toutes les voies précédentes.

Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances pour la garantie catastrophes naturelles, articles 1792 et suivants du code civil pour la garantie décennale.

Les communes reconnues autour de Fontvieille

Aucune commune du même code postal n'a de reconnaissance plus fournie. Voici les communes les plus souvent reconnues dans les Bouches-du-Rhône, pour situer Fontvieille.

CommuneArrêtésAnnées reconnues
Mimet161991, 1992, 1994, 1998, 2002, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2016, 2017, 2018, 2022, 2023
Marseille151991, 1993, 1998, 2002, 2004, 2005, 2006, 2007, 2008, 2016, 2017, 2019, 2022, 2023
Aix-en-Provence141991, 1993, 1998, 2002, 2005, 2006, 2007, 2016, 2017, 2019, 2022, 2023
Aubagne131989, 1990, 1993, 1998, 2002, 2005, 2006, 2016, 2017, 2018, 2019, 2022, 2023
Les Pennes-Mirabeau131997, 1998, 2002, 2006, 2007, 2012, 2016, 2017, 2018, 2019, 2022, 2023
Plan-de-Cuques131992, 1993, 1998, 2002, 2004, 2005, 2006, 2007, 2016, 2017, 2018, 2022

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte.

Fontvieille dans son département

61 communes en aléa fort

dans les Bouches-du-Rhône, sur 119 communes au total, soit 51 % du département. Fontvieille en fait partie.

8 n'ont jamais eu d'arrêté

parmi ces communes en aléa fort, 8 n'ont jamais été reconnues en catastrophe naturelle sécheresse, dont Fontvieille. Sol exposé ne vaut pas reconnaissance.

Mimet, 16 arrêtés

est la commune la plus souvent reconnue dans les Bouches-du-Rhône. Le tableau des 119 communes donne le détail, année par année.

Les signes à relever avant d'appeler quelqu'un

  • La forme : en escalier le long des joints, verticale sur un angle, horizontale à la jonction de deux constructions. Chacune raconte un mécanisme différent.
  • La largeur, mesurée avec une pièce ou un réglet : au delà de 2 millimètres, une fissure n'est plus un défaut d'enduit.
  • L'évolution : la même photo, au même cadrage, tous les mois. C'est la seule preuve qu'une fissure travaille encore.
  • Le contexte : un arbre à moins de quinze mètres, une terrasse ou une véranda ajoutée, un réseau enterré, un talus, des travaux voisins.
  • La date d'apparition, aussi précise que possible. C'est elle qui décide si un arrêté peut un jour être mobilisé.
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Questions fréquentes

Le sol de Fontvieille est-il argileux ?

Oui. Au centre de la commune, le BRGM classe l'exposition au retrait-gonflement des argiles en exposition forte, le niveau le plus élevé de la carte nationale. 61 des 119 communes dans les Bouches-du-Rhône sont dans ce cas. La carte est à l'échelle communale : votre parcelle peut être plus ou moins exposée que le centre du bourg.

Fontvieille a-t-elle été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse ?

Non. Aucun arrêté de catastrophe naturelle sécheresse n'a été publié pour Fontvieille depuis 1989. 8 communes dans les Bouches-du-Rhône classées en aléa fort sont dans la même situation. La garantie catnat ne peut donc pas être mobilisée pour une fissure liée à la sécheresse.

Que faire si ma maison se fissure à Fontvieille ?

Photographier chaque fissure avec un objet qui donne l'échelle, dater les photos et les refaire tous les mois : c'est ce qui prouve qu'une fissure est évolutive. Comme la commune n'a pas d'arrêté, le dossier se joue sur la garantie décennale (maison de moins de dix ans), la dommages-ouvrage, ou une expertise technique qui établit la cause. Signaler le sinistre en mairie sert aussi à alimenter une éventuelle demande de reconnaissance.