La commune de Les Pennes-Mirabeau (13170) a été reconnue 12 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 2,4 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 18 juin 2024.
Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.
Être prévenu du prochain arrêté6 des 12 épisodes reconnus à Les Pennes-Mirabeau datent de 2015 ou après. C'est la période où les sinistres sécheresse ont explosé en France, et celle où les dossiers d'assurance sont encore défendables.
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.
Les Pennes-Mirabeau a été reconnue 12 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.
Décrivez votre fissure à Les Pennes-Mirabeau, un professionnel du secteur vous rappelle pour un diagnostic gratuit :
| Année de l'épisode | Écart avec le précédent | Cumul des reconnaissances |
|---|---|---|
| 1997 | premier épisode reconnu | 1 |
| 1998 | 1 an | 2 |
| 2002 | 4 ans | 3 |
| 2006 | 4 ans | 4 |
| 2007 | 1 an | 5 |
| 2012 | 5 ans | 6 |
| 2016 | 4 ans | 7 |
| 2017 | 1 an | 8 |
| 2018 | 1 an | 9 |
| 2019 | 1 an | 10 |
| 2022 | 3 ans | 11 |
| 2023 | 1 an | 12 |
Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 1997. Dernier : 2023.
L'exposition aux argiles de Les Pennes-Mirabeau n'est pas renseignée au centre de la commune dans la base du BRGM. Cela n'exclut pas un terrain argileux sur une parcelle précise : la carte est à l'échelle communale, votre terrain peut être plus ou moins exposé que la moyenne.
sur les 93 communes dans les Bouches-du-Rhône qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 119 au total. Les Pennes-Mirabeau fait partie des 10 % de communes les plus souvent reconnues dans les Bouches-du-Rhône.
dans les Bouches-du-Rhône, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. Les Pennes-Mirabeau n'en fait pas partie.
est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 4 de plus que Les Pennes-Mirabeau. Le tableau complet des 119 communes donne le détail, année par année.
Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.
Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant Les Pennes-Mirabeau a été publié le 2 juillet 2024. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.
Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Les Pennes-Mirabeau, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.
Décrivez votre fissure : votre demande part vers un seul pro spécialisé de votre secteur, qui vous rappelle pour un diagnostic gratuit.
Étape 1 sur 2
Oui. Les Pennes-Mirabeau a fait l'objet de 12 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 1997, 1998, 2002, 2006, 2007, 2012, 2016, 2017, 2018, 2019, 2022, 2023. Le plus récent a été publié le 18 juin 2024.
L'exposition n'est pas renseignée au centre de la commune. 61 communes dans les Bouches-du-Rhône sont classées en exposition forte.
Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant Les Pennes-Mirabeau, le point de départ était le 2 juillet 2024.
Autres communes dans les Bouches-du-Rhône :
Les regroupements ci-dessus suivent le code postal et l'ordre alphabétique du département, pas une distance calculée.