59 communes en aléa fort
dans l'Oise, sur 680 communes au total, soit 9 % du département. Monceaux en fait partie.
Au centre de Monceaux (60940), le BRGM classe le sol en exposition forte au retrait-gonflement des argiles, la première cause de fissures sur les maisons individuelles en France. La commune n'a pourtant jamais été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989. 947 habitants.
Faire examiner mes fissuresC'est la situation la plus piégeuse : le sol est parmi les plus exposés de France, mais sans arrêté de catastrophe naturelle, l'assurance habitation ne peut pas prendre le sinistre en charge au titre de la sécheresse. Une fissure qui apparaît à Monceaux se règle donc sur un autre terrain que la catnat, et cela se prépare avant de faire les travaux.
Sources : carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles et base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition relevée au centre de la commune.
L'argile est une roche qui boit. Quand il pleut, elle gonfle ; quand l'été sèche le terrain, elle se rétracte et perd du volume. Sous une maison, ce mouvement n'est jamais uniforme : le sol se retire plus vite au sud et sous les angles exposés, moins vite sous le centre du bâtiment et sous une terrasse qui protège le terrain. La maison, elle, est rigide. Elle ne suit pas, elle se fend.
D'où la signature reconnaissable de ces fissures : elles partent en escalier le long des joints de parpaings, s'ouvrent davantage en haut ou en bas plutôt que régulièrement, traversent souvent un angle de fenêtre ou de porte, et se rouvrent chaque été avant de se refermer partiellement l'hiver. Les portes qui coincent en août puis fonctionnent à nouveau en février racontent la même histoire.
En exposition forte comme à Monceaux, l'amplitude du mouvement se joue sur quelques centimètres seulement, mais sur une maçonnerie de dix mètres de long, quelques centimètres de tassement différentiel suffisent à ouvrir un millimètre de fissure par an.
À Monceaux, la question se pose à l'envers de ce que croient la plupart des propriétaires. Le sol est classé au niveau d'exposition le plus élevé, mais l'indemnisation sécheresse ne dépend pas du sol : elle dépend d'un arrêté interministériel publié au Journal officiel pour la commune. Aucun arrêté n'a jamais été publié pour Monceaux, donc la ligne « catastrophes naturelles » de votre contrat reste fermée.
Ce que cela change concrètement :
Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances pour la garantie catastrophes naturelles, articles 1792 et suivants du code civil pour la garantie décennale.
Aucune commune du même code postal n'a de reconnaissance plus fournie. Voici les communes les plus souvent reconnues dans l'Oise, pour situer Monceaux.
| Commune | Arrêtés | Années reconnues |
|---|---|---|
| Lamorlaye | 4 | 1996, 2017, 2018, 2022 |
| Breuil-le-Vert | 4 | 2005, 2006, 2022 |
| Beauvais | 3 | 2011, 2020, 2022 |
| Clermont | 3 | 2005, 2006, 2018 |
| Sainte-Geneviève | 3 | 2005, 2006, 2022 |
| Francières | 3 | 1996, 2005, 2006 |
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte.
dans l'Oise, sur 680 communes au total, soit 9 % du département. Monceaux en fait partie.
parmi ces communes en aléa fort, 45 n'ont jamais été reconnues en catastrophe naturelle sécheresse, dont Monceaux. Sol exposé ne vaut pas reconnaissance.
est la commune la plus souvent reconnue dans l'Oise. Le tableau des 680 communes donne le détail, année par année.
Sur un sol en exposition forte, l'ordre des opérations décide du budget.
Une étude de sol de type G5 coûte une fraction d'une reprise en sous-œuvre et évite de financer la mauvaise solution.
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Étape 1 sur 2
Oui. Au centre de la commune, le BRGM classe l'exposition au retrait-gonflement des argiles en exposition forte, le niveau le plus élevé de la carte nationale. 59 des 680 communes dans l'Oise sont dans ce cas. La carte est à l'échelle communale : votre parcelle peut être plus ou moins exposée que le centre du bourg.
Non. Aucun arrêté de catastrophe naturelle sécheresse n'a été publié pour Monceaux depuis 1989. 45 communes dans l'Oise classées en aléa fort sont dans la même situation. La garantie catnat ne peut donc pas être mobilisée pour une fissure liée à la sécheresse.
Photographier chaque fissure avec un objet qui donne l'échelle, dater les photos et les refaire tous les mois : c'est ce qui prouve qu'une fissure est évolutive. Comme la commune n'a pas d'arrêté, le dossier se joue sur la garantie décennale (maison de moins de dix ans), la dommages-ouvrage, ou une expertise technique qui établit la cause. Signaler le sinistre en mairie sert aussi à alimenter une éventuelle demande de reconnaissance.
Autres communes en aléa fort dans l'Oise :