Sol argileux à Santes : exposition forte et 1 arrêté sécheresse

Reconnaître une fissure de sol d'une fissure sans gravité à Santes

Toutes les fissures ne viennent pas du terrain, même sur un sol classé en exposition forte comme celui de Santes. Un faïençage en toile d'araignée sur un enduit est un défaut de surface. Une fente fine et verticale à la jonction d'une extension et du bâtiment d'origine est un joint de construction qui travaille normalement. Une fissure horizontale régulière sous un linteau est en général un problème de reprise de charge, pas de sol.

Ce qui signe le mouvement de terrain, c'est la combinaison : un tracé en escalier qui suit les joints, une ouverture inégale sur sa longueur, un passage d'angle de baie, une évolution saisonnière, et une déformation visible ailleurs dans la maison (porte qui frotte, carrelage qui sonne creux, plinthe qui décolle).

C'est cette distinction qui décide de la suite : reboucher une fissure de terrain sans traiter la cause revient à payer deux fois, et la seconde fois plus cher, parce que la fissure revient toujours au même endroit et plus large.

Ce que ça change pour votre assurance à Santes

Un seul épisode reconnu à Santes, celui de 1990 : c'est peu pour une commune classée en exposition forte aux argiles. La conséquence pratique est que la date d'apparition de votre fissure décide de tout.

• Si elle est apparue pendant ou après 1990, le rattachement à l'arrêté se plaide, à condition d'avoir des photos datées et une expertise qui relie le dommage au mouvement du sol.
• Si elle est apparue une autre année, l'arrêté ne sert à rien : il reconnaît un épisode daté sur la commune, pas un état général du terrain.
• La franchise légale est de 1 520 euros sur un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. C'est la raison pour laquelle les dossiers de quelques milliers d'euros ne passent pas.
• Le délai de déclaration est de 30 jours après la parution de l'arrêté au Journal officiel, soit à compter du 3 avril 1992 pour le dernier en date. Passé ce délai, la voie catnat se referme pour cet épisode.

Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances pour la garantie catastrophes naturelles, articles 1792 et suivants du code civil pour la garantie décennale.

Les communes reconnues autour de Santes

Aucune commune du même code postal n'a de reconnaissance plus fournie. Voici les communes les plus souvent reconnues dans le Nord, pour situer Santes.

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte.

Santes dans son département

Le relevé à faire soi-même en une heure

Avant tout devis, un relevé maison vaut mieux qu'une description au téléphone. Il tient en une heure et il sert ensuite à l'expert comme à l'assureur.

• Un plan grossier de la maison, et chaque fissure reportée dessus avec sa longueur. La répartition compte autant que les fissures prises une à une.
• Une photo d'ensemble par façade, puis une photo serrée par fissure avec une pièce de monnaie posée à côté.
• Deux repères au crayon de part et d'autre de la fissure la plus large, à écartement mesuré et noté. Le même relevé un mois plus tard dit si elle bouge.
• Les portes et fenêtres qui coincent, pièce par pièce, et à quelle saison.
• Ce qu'il y a autour : arbres et leur distance, pente du terrain, descente d'eau pluviale qui se déverse au pied du mur, fosse, puits, travaux voisins récents.

Ce dossier photo daté est la pièce que réclament tous les experts, et la seule qui prouve qu'une fissure est évolutive.

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