Sol argileux à Damvillers : exposition forte et 1 arrêté sécheresse

L'âge de la maison change tout à Damvillers

Sur un sol en exposition forte, ce n'est pas la qualité de la maçonnerie qui décide, c'est la profondeur des fondations. Les maisons construites avant les années 1980 reposent très souvent sur des semelles de 40 à 60 centimètres, dans la zone du sol qui subit le plus les cycles de gonflement et de retrait. Elles suivent le terrain et finissent par se fendre.

Depuis 2020, la loi ELAN impose une étude de sol avant la vente d'un terrain constructible et avant construction dans les zones d'exposition moyenne et forte, ce qui est le cas de Damvillers. Les maisons récentes y sont fondées plus profond, ou sur pieux, et fissurent beaucoup moins. Si votre maison a moins de dix ans et se fissure quand même, le sujet n'est pas l'assurance habitation mais la garantie décennale du constructeur.

Entre les deux, le bâti des années 1980 à 2010 est le plus exposé : assez récent pour être rigide, assez ancien pour avoir été fondé sans étude de sol.

Ce que ça change pour votre assurance à Damvillers

Damvillers a été reconnue 1 fois en catastrophe naturelle sécheresse (2019). Une fissure n'est couverte par la garantie catnat que si elle se rattache à l'un de ces épisodes précis, pas à la sécheresse en général.

• 30 jours pour déclarer le sinistre après la publication de l'arrêté au Journal officiel. Pour le dernier arrêté concernant Damvillers, publié le 25 octobre 2020, ce délai est écoulé.
• 1 520 euros de franchise légale restent à votre charge sur un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles.
• Hors de ces années, le dossier se traite comme dans une commune jamais reconnue : décennale si la maison a moins de dix ans, dommages-ouvrage, ou expertise technique pour établir la cause réelle.
• Une nouvelle demande de reconnaissance peut être portée par la mairie après un épisode de sécheresse. Les propriétaires fissurés qui se signalent en mairie pèsent sur cette décision.

Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances pour la garantie catastrophes naturelles, articles 1792 et suivants du code civil pour la garantie décennale.

Les communes reconnues autour de Damvillers

8 communes du même code postal (55150) ont déjà obtenu un arrêté sécheresse, alors que Damvillers n'en a que 1. Le sol ne s'arrête pas à la limite communale : c'est l'argument qui sert à demander une reconnaissance en mairie.

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte.

Damvillers dans son département

Les signes à relever avant d'appeler quelqu'un

• La forme : en escalier le long des joints, verticale sur un angle, horizontale à la jonction de deux constructions. Chacune raconte un mécanisme différent.
• La largeur, mesurée avec une pièce ou un réglet : au delà de 2 millimètres, une fissure n'est plus un défaut d'enduit.
• L'évolution : la même photo, au même cadrage, tous les mois. C'est la seule preuve qu'une fissure travaille encore.
• Le contexte : un arbre à moins de quinze mètres, une terrasse ou une véranda ajoutée, un réseau enterré, un talus, des travaux voisins.
• La date d'apparition, aussi précise que possible. C'est elle qui décide si un arrêté peut un jour être mobilisé.

Questions fréquentes

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