123 communes en aléa fort
en Charente, sur 359 communes au total, soit 34 % du département. Juillac-le-Coq en fait partie.
Au centre de Juillac-le-Coq (16130), le BRGM classe le sol en exposition forte au retrait-gonflement des argiles, la première cause de fissures sur les maisons individuelles en France. La commune n'a pourtant jamais été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989. 653 habitants.
Faire examiner mes fissuresC'est la situation la plus piégeuse : le sol est parmi les plus exposés de France, mais sans arrêté de catastrophe naturelle, l'assurance habitation ne peut pas prendre le sinistre en charge au titre de la sécheresse. Une fissure qui apparaît à Juillac-le-Coq se règle donc sur un autre terrain que la catnat, et cela se prépare avant de faire les travaux.
Sources : carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles et base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition relevée au centre de la commune.
Sur un sol en exposition forte, ce n'est pas la qualité de la maçonnerie qui décide, c'est la profondeur des fondations. Les maisons construites avant les années 1980 reposent très souvent sur des semelles de 40 à 60 centimètres, dans la zone du sol qui subit le plus les cycles de gonflement et de retrait. Elles suivent le terrain et finissent par se fendre.
Depuis 2020, la loi ELAN impose une étude de sol avant la vente d'un terrain constructible et avant construction dans les zones d'exposition moyenne et forte, ce qui est le cas de Juillac-le-Coq. Les maisons récentes y sont fondées plus profond, ou sur pieux, et fissurent beaucoup moins. Si votre maison a moins de dix ans et se fissure quand même, le sujet n'est pas l'assurance habitation mais la garantie décennale du constructeur.
Entre les deux, le bâti des années 1980 à 2010 est le plus exposé : assez récent pour être rigide, assez ancien pour avoir été fondé sans étude de sol.
À Juillac-le-Coq, la question se pose à l'envers de ce que croient la plupart des propriétaires. Le sol est classé au niveau d'exposition le plus élevé, mais l'indemnisation sécheresse ne dépend pas du sol : elle dépend d'un arrêté interministériel publié au Journal officiel pour la commune. Aucun arrêté n'a jamais été publié pour Juillac-le-Coq, donc la ligne « catastrophes naturelles » de votre contrat reste fermée.
Ce que cela change concrètement :
Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances pour la garantie catastrophes naturelles, articles 1792 et suivants du code civil pour la garantie décennale.
5 communes du même code postal (16130) ont déjà obtenu un arrêté sécheresse, alors que Juillac-le-Coq n'en a aucun. Le sol ne s'arrête pas à la limite communale : c'est l'argument qui sert à demander une reconnaissance en mairie.
| Commune | Arrêtés | Années reconnues |
|---|---|---|
| Ars | 3 | 2003, 2005, 2011 |
| Genté | 3 | 2005, 2009, 2011 |
| Gimeux | 2 | 2003, 2011 |
| Segonzac | 2 | 2005 |
| Salles-d'Angles | 1 | 2003 |
| Fléac | 11 | 1989, 1991, 1998, 2003, 2005, 2010, 2011, 2017, 2022 |
| Linars | 11 | 1989, 1990, 1995, 1998, 2003, 2005, 2009, 2011, 2017, 2022 |
| Saint-Yrieix-sur-Charente | 10 | 1989, 1990, 1991, 1995, 1997, 2003, 2005, 2009, 2011, 2017 |
| Angoulême | 9 | 1990, 1991, 1997, 1998, 2003, 2009, 2010, 2011, 2017 |
| Soyaux | 8 | 1990, 1995, 1997, 2003, 2009, 2010, 2011, 2017 |
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte.
en Charente, sur 359 communes au total, soit 34 % du département. Juillac-le-Coq en fait partie.
parmi ces communes en aléa fort, 39 n'ont jamais été reconnues en catastrophe naturelle sécheresse, dont Juillac-le-Coq. Sol exposé ne vaut pas reconnaissance.
est la commune la plus souvent reconnue en Charente. Le tableau des 359 communes donne le détail, année par année.
Sur un sol en exposition forte, l'ordre des opérations décide du budget.
Une étude de sol de type G5 coûte une fraction d'une reprise en sous-œuvre et évite de financer la mauvaise solution.
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Étape 1 sur 2
Oui. Au centre de la commune, le BRGM classe l'exposition au retrait-gonflement des argiles en exposition forte, le niveau le plus élevé de la carte nationale. 123 des 359 communes en Charente sont dans ce cas. La carte est à l'échelle communale : votre parcelle peut être plus ou moins exposée que le centre du bourg.
Non. Aucun arrêté de catastrophe naturelle sécheresse n'a été publié pour Juillac-le-Coq depuis 1989. 39 communes en Charente classées en aléa fort sont dans la même situation. La garantie catnat ne peut donc pas être mobilisée pour une fissure liée à la sécheresse.
Photographier chaque fissure avec un objet qui donne l'échelle, dater les photos et les refaire tous les mois : c'est ce qui prouve qu'une fissure est évolutive. Comme la commune n'a pas d'arrêté, le dossier se joue sur la garantie décennale (maison de moins de dix ans), la dommages-ouvrage, ou une expertise technique qui établit la cause. Signaler le sinistre en mairie sert aussi à alimenter une éventuelle demande de reconnaissance.
Autres communes en aléa fort en Charente :