Sol argileux à Aubignosc : exposition forte et 1 arrêté sécheresse

L'âge de la maison change tout à Aubignosc

Sur un sol en exposition forte, ce n'est pas la qualité de la maçonnerie qui décide, c'est la profondeur des fondations. Les maisons construites avant les années 1980 reposent très souvent sur des semelles de 40 à 60 centimètres, dans la zone du sol qui subit le plus les cycles de gonflement et de retrait. Elles suivent le terrain et finissent par se fendre.

Depuis 2020, la loi ELAN impose une étude de sol avant la vente d'un terrain constructible et avant construction dans les zones d'exposition moyenne et forte, ce qui est le cas de Aubignosc. Les maisons récentes y sont fondées plus profond, ou sur pieux, et fissurent beaucoup moins. Si votre maison a moins de dix ans et se fissure quand même, le sujet n'est pas l'assurance habitation mais la garantie décennale du constructeur.

Entre les deux, le bâti des années 1980 à 2010 est le plus exposé : assez récent pour être rigide, assez ancien pour avoir été fondé sans étude de sol.

Ce que ça change pour votre assurance à Aubignosc

Aubignosc a été reconnue 1 fois en catastrophe naturelle sécheresse (2017). Une fissure n'est couverte par la garantie catnat que si elle se rattache à l'un de ces épisodes précis, pas à la sécheresse en général.

• 30 jours pour déclarer le sinistre après la publication de l'arrêté au Journal officiel. Pour le dernier arrêté concernant Aubignosc, publié le 5 juillet 2018, ce délai est écoulé.
• 1 520 euros de franchise légale restent à votre charge sur un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles.
• Hors de ces années, le dossier se traite comme dans une commune jamais reconnue : décennale si la maison a moins de dix ans, dommages-ouvrage, ou expertise technique pour établir la cause réelle.
• Une nouvelle demande de reconnaissance peut être portée par la mairie après un épisode de sécheresse. Les propriétaires fissurés qui se signalent en mairie pèsent sur cette décision.

Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances pour la garantie catastrophes naturelles, articles 1792 et suivants du code civil pour la garantie décennale.

Les communes reconnues autour de Aubignosc

8 communes du même code postal (04200) ont déjà obtenu un arrêté sécheresse, alors que Aubignosc n'en a que 1. Le sol ne s'arrête pas à la limite communale : c'est l'argument qui sert à demander une reconnaissance en mairie.

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte.

Aubignosc dans son département

Le relevé à faire soi-même en une heure

Avant tout devis, un relevé maison vaut mieux qu'une description au téléphone. Il tient en une heure et il sert ensuite à l'expert comme à l'assureur.

• Un plan grossier de la maison, et chaque fissure reportée dessus avec sa longueur. La répartition compte autant que les fissures prises une à une.
• Une photo d'ensemble par façade, puis une photo serrée par fissure avec une pièce de monnaie posée à côté.
• Deux repères au crayon de part et d'autre de la fissure la plus large, à écartement mesuré et noté. Le même relevé un mois plus tard dit si elle bouge.
• Les portes et fenêtres qui coincent, pièce par pièce, et à quelle saison.
• Ce qu'il y a autour : arbres et leur distance, pente du terrain, descente d'eau pluviale qui se déverse au pied du mur, fosse, puits, travaux voisins récents.

Ce dossier photo daté est la pièce que réclament tous les experts, et la seule qui prouve qu'une fissure est évolutive.

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