66 communes en aléa fort
dans l'Ain, sur 391 communes au total, soit 17 % du département. Le Poizat-Lalleyriat en fait partie.
Au centre de Le Poizat-Lalleyriat (01130), le BRGM classe le sol en exposition forte au retrait-gonflement des argiles, la première cause de fissures sur les maisons individuelles en France. La commune n'a pourtant jamais été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989. 732 habitants.
Faire examiner mes fissuresC'est la situation la plus piégeuse : le sol est parmi les plus exposés de France, mais sans arrêté de catastrophe naturelle, l'assurance habitation ne peut pas prendre le sinistre en charge au titre de la sécheresse. Une fissure qui apparaît à Le Poizat-Lalleyriat se règle donc sur un autre terrain que la catnat, et cela se prépare avant de faire les travaux.
Sources : carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles et base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition relevée au centre de la commune.
Sur un terrain argileux, le facteur qui déclenche le plus souvent les fissures n'est pas la sécheresse de l'année : c'est la végétation. Un arbre adulte planté près de la maison prélève plusieurs centaines de litres d'eau par jour en été et crée un cône de terrain desséché qui peut descendre sous les fondations. Le sol se rétracte de ce côté là seulement, et la maison se déforme en torsion.
La règle de terrain retenue par les experts est simple : un arbre doit être planté à une distance au moins égale à sa hauteur adulte. Un peuplier, un saule ou un chêne à huit mètres d'un pignon, sur un sol classé en exposition forte comme celui de Le Poizat-Lalleyriat, est une cause suffisante à lui seul.
L'abattage brutal produit l'effet inverse, et c'est l'erreur classique : privé de son pompage, le terrain se réhydrate sur plusieurs saisons, gonfle, et soulève la partie de la maison qui s'était tassée. Les fissures se rouvrent dans l'autre sens. Quand un arbre est en cause, l'ordre des travaux compte autant que les travaux eux-mêmes.
À Le Poizat-Lalleyriat, la question se pose à l'envers de ce que croient la plupart des propriétaires. Le sol est classé au niveau d'exposition le plus élevé, mais l'indemnisation sécheresse ne dépend pas du sol : elle dépend d'un arrêté interministériel publié au Journal officiel pour la commune. Aucun arrêté n'a jamais été publié pour Le Poizat-Lalleyriat, donc la ligne « catastrophes naturelles » de votre contrat reste fermée.
Ce que cela change concrètement :
Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances pour la garantie catastrophes naturelles, articles 1792 et suivants du code civil pour la garantie décennale.
1 commune du même code postal (01130) a déjà obtenu un arrêté sécheresse, alors que Le Poizat-Lalleyriat n'en a aucun. Le sol ne s'arrête pas à la limite communale : c'est l'argument qui sert à demander une reconnaissance en mairie.
| Commune | Arrêtés | Années reconnues |
|---|---|---|
| Saint-Germain-de-Joux | 1 | 2018 |
| Jayat | 7 | 1991, 2003, 2011, 2018, 2019, 2020, 2022 |
| Saint-Étienne-du-Bois | 6 | 1989, 1991, 2003, 2018, 2020, 2022 |
| Jasseron | 6 | 2003, 2017, 2018, 2019, 2020, 2022 |
| Saint-Bernard | 6 | 1989, 2003, 2009, 2018, 2020, 2022 |
| Douvres | 6 | 2003, 2017, 2018, 2020, 2022, 2023 |
| Ambérieu-en-Bugey | 5 | 2003, 2018, 2020, 2022, 2023 |
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte.
dans l'Ain, sur 391 communes au total, soit 17 % du département. Le Poizat-Lalleyriat en fait partie.
parmi ces communes en aléa fort, 18 n'ont jamais été reconnues en catastrophe naturelle sécheresse, dont Le Poizat-Lalleyriat. Sol exposé ne vaut pas reconnaissance.
est la commune la plus souvent reconnue dans l'Ain. Le tableau des 391 communes donne le détail, année par année.
Avant tout devis, un relevé maison vaut mieux qu'une description au téléphone. Il tient en une heure et il sert ensuite à l'expert comme à l'assureur.
Ce dossier photo daté est la pièce que réclament tous les experts, et la seule qui prouve qu'une fissure est évolutive.
Décrivez votre fissure : votre demande part vers un seul pro spécialisé de votre secteur, qui vous rappelle pour un diagnostic gratuit.
Étape 1 sur 2
Oui. Au centre de la commune, le BRGM classe l'exposition au retrait-gonflement des argiles en exposition forte, le niveau le plus élevé de la carte nationale. 66 des 391 communes dans l'Ain sont dans ce cas. La carte est à l'échelle communale : votre parcelle peut être plus ou moins exposée que le centre du bourg.
Non. Aucun arrêté de catastrophe naturelle sécheresse n'a été publié pour Le Poizat-Lalleyriat depuis 1989. 18 communes dans l'Ain classées en aléa fort sont dans la même situation. La garantie catnat ne peut donc pas être mobilisée pour une fissure liée à la sécheresse.
Photographier chaque fissure avec un objet qui donne l'échelle, dater les photos et les refaire tous les mois : c'est ce qui prouve qu'une fissure est évolutive. Comme la commune n'a pas d'arrêté, le dossier se joue sur la garantie décennale (maison de moins de dix ans), la dommages-ouvrage, ou une expertise technique qui établit la cause. Signaler le sinistre en mairie sert aussi à alimenter une éventuelle demande de reconnaissance.
Autres communes en aléa fort dans l'Ain :