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Arrêtés sécheresse à Les Bréviaires : 2 épisodes reconnus

La commune de Les Bréviaires (78610) a été reconnue 2 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 21 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 17 septembre 2019, et son sol est classé en exposition forte au retrait-gonflement des argiles.

Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.

Être prévenu du prochain arrêté
Données Géorisques (BRGM)Base GASPAR des arrêtés catnatDevis gratuit, sans engagement
Relevé officielINSEE 78108 · 78610

Ce que dit la base GASPAR à Les Bréviaires

Arrêtés sécheresse · reconnus depuis 1989
2
Épisodes reconnus
19972018
Dernier arrêté · daté du 17 septembre 2019
paru au JO le 26 octobre 2019
Sols argileux · retrait-gonflement au centre commune
Forte
Rang dans les Yvelines · par nombre d'arrêtés
106e sur 178 communes reconnues
Habitants · population municipale (Insee)
1 302

Sol très exposé et sécheresses récentes : c'est la combinaison qui fissure durablement les maisons de Les Bréviaires. Les fondations travaillent à chaque cycle sec puis humide, et une fissure apparue dans ces années là est presque toujours liée au mouvement du sol, pas à la maçonnerie.

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.

Les Bréviaires a été reconnue 2 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.

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Les 2 sécheresses reconnues à Les Bréviaires

Année de l'épisodeÉcart avec le précédentCumul des reconnaissances
1997premier épisode reconnu1
201821 ans2

Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 1997. Dernier : 2018.

Le sol sous Les Bréviaires

Au centre de Les Bréviaires, l'exposition au retrait-gonflement des argiles est classée forte par le BRGM. Ces sols gonflent quand il pleut et se rétractent quand il sèche. Une maison posée dessus sans fondation profonde suit ce mouvement : la façade se fend en escalier le long des joints, les portes coincent, le carrelage se décolle. C'est le contexte où une étude de sol avant réparation évite de payer deux fois.

Les Bréviaires comparée au reste du département

106e commune la plus reconnue

sur les 178 communes dans les Yvelines qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 259 au total. Les Bréviaires se situe dans la moyenne du département, dont la médiane est de 3 arrêtés par commune reconnue.

123 communes en exposition forte

dans les Yvelines, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. Les Bréviaires en fait partie.

Saint-Germain-en-Laye, 13 arrêtés

est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 11 de plus que Les Bréviaires. Le tableau complet des 259 communes donne le détail, année par année.

Ce que ça change pour votre assurance à Les Bréviaires

  • 30 jours pour déclarer le sinistre après la publication de l'arrêté au Journal officiel. Pour le dernier arrêté concernant Les Bréviaires, publié le 26 octobre 2019, ce délai est écoulé. Ce n'est pas une fin de parcours : la commune peut déposer en mairie une nouvelle demande de reconnaissance pour un épisode plus récent, et vos fissures peuvent être constatées dès maintenant pour être rattachées au prochain arrêté.
  • 1 520 euros de franchise légale à votre charge sur un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. C'est la raison pour laquelle les petits dossiers ne passent pas.
  • Des photos datées de chaque fissure, avec une règle ou une pièce de monnaie pour l'échelle, refaites tous les mois. Sans suivi dans le temps, impossible de prouver qu'une fissure est évolutive.
  • Le lien de cause à effet reste à démontrer : l'arrêté reconnaît l'épisode sur la commune, pas le dommage sur votre maison. C'est le rôle de l'expertise.

Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.

Être prévenu si Les Bréviaires est reconnue à nouveau

Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant Les Bréviaires a été publié le 26 octobre 2019. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.

Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Les Bréviaires, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.

Votre adresse ne sert qu'à cette alerte, pour cette commune. Un lien pour l'arrêter est dans chaque message. Politique de confidentialité.

Merci, c'est enregistré. Vous serez prévenu dès le prochain arrêté concernant Les Bréviaires.
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Questions fréquentes

Les Bréviaires est-elle reconnue en catastrophe naturelle sécheresse ?

Oui. Les Bréviaires a fait l'objet de 2 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 1997, 2018. Le plus récent a été publié le 17 septembre 2019.

Quelle est l'exposition de Les Bréviaires au retrait-gonflement des argiles ?

Au centre de la commune, l'exposition relevée par le BRGM est exposition forte. 123 communes dans les Yvelines sont en exposition forte.

Quel délai pour déclarer des fissures à l'assurance à Les Bréviaires ?

Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant Les Bréviaires, le point de départ était le 26 octobre 2019.

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Les regroupements ci-dessus suivent le code postal et l'ordre alphabétique du département, pas une distance calculée.