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Arrêtés sécheresse à Saint-Berain-sous-Sanvignes : 2 épisodes reconnus

La commune de Saint-Berain-sous-Sanvignes (71300) a été reconnue 2 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 1 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 27 juillet 2021, et son sol est classé en exposition forte au retrait-gonflement des argiles.

Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.

Être prévenu du prochain arrêté
Données Géorisques (BRGM)Base GASPAR des arrêtés catnatDevis gratuit, sans engagement
Relevé officielINSEE 71390 · 71300

Ce que dit la base GASPAR à Saint-Berain-sous-Sanvignes

Arrêtés sécheresse · reconnus depuis 1989
2
Épisodes reconnus
20192020
Dernier arrêté · daté du 27 juillet 2021
paru au JO le 31 août 2021
Sols argileux · retrait-gonflement au centre commune
Forte
Rang dans la Saône-et-Loire · par nombre d'arrêtés
173e sur 419 communes reconnues
Habitants · population municipale (Insee)
1 102

Sol très exposé et sécheresses récentes : c'est la combinaison qui fissure durablement les maisons de Saint-Berain-sous-Sanvignes. Les fondations travaillent à chaque cycle sec puis humide, et une fissure apparue dans ces années là est presque toujours liée au mouvement du sol, pas à la maçonnerie.

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.

Saint-Berain-sous-Sanvignes a été reconnue 2 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.

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Les 2 sécheresses reconnues à Saint-Berain-sous-Sanvignes

Année de l'épisodeÉcart avec le précédentCumul des reconnaissances
2019premier épisode reconnu1
20201 an2

Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 2019. Dernier : 2020.

Le sol sous Saint-Berain-sous-Sanvignes

Au centre de Saint-Berain-sous-Sanvignes, l'exposition au retrait-gonflement des argiles est classée forte par le BRGM. Ces sols gonflent quand il pleut et se rétractent quand il sèche. Une maison posée dessus sans fondation profonde suit ce mouvement : la façade se fend en escalier le long des joints, les portes coincent, le carrelage se décolle. C'est le contexte où une étude de sol avant réparation évite de payer deux fois.

Saint-Berain-sous-Sanvignes comparée au reste du département

173e commune la plus reconnue

sur les 419 communes en Saône-et-Loire qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 563 au total. Saint-Berain-sous-Sanvignes se situe dans la moyenne du département, dont la médiane est de 2 arrêtés par commune reconnue.

226 communes en exposition forte

en Saône-et-Loire, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. Saint-Berain-sous-Sanvignes en fait partie.

Mâcon, 6 arrêtés

est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 4 de plus que Saint-Berain-sous-Sanvignes. Le tableau complet des 563 communes donne le détail, année par année.

Ce que ça change pour votre assurance à Saint-Berain-sous-Sanvignes

  • 30 jours pour déclarer le sinistre après la publication de l'arrêté au Journal officiel. Pour le dernier arrêté concernant Saint-Berain-sous-Sanvignes, publié le 31 août 2021, ce délai est écoulé. Ce n'est pas une fin de parcours : la commune peut déposer en mairie une nouvelle demande de reconnaissance pour un épisode plus récent, et vos fissures peuvent être constatées dès maintenant pour être rattachées au prochain arrêté.
  • 1 520 euros de franchise légale à votre charge sur un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. C'est la raison pour laquelle les petits dossiers ne passent pas.
  • Des photos datées de chaque fissure, avec une règle ou une pièce de monnaie pour l'échelle, refaites tous les mois. Sans suivi dans le temps, impossible de prouver qu'une fissure est évolutive.
  • Le lien de cause à effet reste à démontrer : l'arrêté reconnaît l'épisode sur la commune, pas le dommage sur votre maison. C'est le rôle de l'expertise.

Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.

Être prévenu si Saint-Berain-sous-Sanvignes est reconnue à nouveau

Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant Saint-Berain-sous-Sanvignes a été publié le 31 août 2021. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.

Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Saint-Berain-sous-Sanvignes, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.

Votre adresse ne sert qu'à cette alerte, pour cette commune. Un lien pour l'arrêter est dans chaque message. Politique de confidentialité.

Merci, c'est enregistré. Vous serez prévenu dès le prochain arrêté concernant Saint-Berain-sous-Sanvignes.
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Questions fréquentes

Saint-Berain-sous-Sanvignes est-elle reconnue en catastrophe naturelle sécheresse ?

Oui. Saint-Berain-sous-Sanvignes a fait l'objet de 2 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 2019, 2020. Le plus récent a été publié le 27 juillet 2021.

Quelle est l'exposition de Saint-Berain-sous-Sanvignes au retrait-gonflement des argiles ?

Au centre de la commune, l'exposition relevée par le BRGM est exposition forte. 226 communes en Saône-et-Loire sont en exposition forte.

Quel délai pour déclarer des fissures à l'assurance à Saint-Berain-sous-Sanvignes ?

Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant Saint-Berain-sous-Sanvignes, le point de départ était le 31 août 2021.

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