La commune de Sainte-Marie-Cappel (59670) a été reconnue 2 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 7 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 2 février 1998, et son sol est classé en exposition forte au retrait-gonflement des argiles.
Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.
Être prévenu du prochain arrêtéLe sol de Sainte-Marie-Cappel est classé en exposition forte aux argiles. Même sans sécheresse récente, une maison fondée superficiellement sur ce type de terrain continue de bouger à chaque été sec.
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.
Sainte-Marie-Cappel a été reconnue 2 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.
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| Année de l'épisode | Écart avec le précédent | Cumul des reconnaissances |
|---|---|---|
| 1990 | premier épisode reconnu | 1 |
| 1997 | 7 ans | 2 |
Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 1990. Dernier : 1997.
Au centre de Sainte-Marie-Cappel, l'exposition au retrait-gonflement des argiles est classée forte par le BRGM. Ces sols gonflent quand il pleut et se rétractent quand il sèche. Une maison posée dessus sans fondation profonde suit ce mouvement : la façade se fend en escalier le long des joints, les portes coincent, le carrelage se décolle. C'est le contexte où une étude de sol avant réparation évite de payer deux fois.
sur les 307 communes dans le Nord qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 647 au total. Sainte-Marie-Cappel se situe dans la moyenne du département, dont la médiane est de 3 arrêtés par commune reconnue.
dans le Nord, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. Sainte-Marie-Cappel en fait partie.
est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 13 de plus que Sainte-Marie-Cappel. Le tableau complet des 647 communes donne le détail, année par année.
Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.
Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant Sainte-Marie-Cappel a été publié le 18 février 1998. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.
Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Sainte-Marie-Cappel, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.
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Étape 1 sur 2
Oui. Sainte-Marie-Cappel a fait l'objet de 2 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 1990, 1997. Le plus récent a été publié le 2 février 1998.
Au centre de la commune, l'exposition relevée par le BRGM est exposition forte. 124 communes dans le Nord sont en exposition forte.
Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant Sainte-Marie-Cappel, le point de départ était le 18 février 1998.
Même code postal (59670) :
Autres communes dans le Nord :
Les regroupements ci-dessus suivent le code postal et l'ordre alphabétique du département, pas une distance calculée.