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Arrêtés sécheresse à Nevers : 6 épisodes reconnus

La commune de Nevers (58000) a été reconnue 6 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 5,6 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 22 juin 2021, et son sol est classé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles.

Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.

Être prévenu du prochain arrêté
Données Géorisques (BRGM)Base GASPAR des arrêtés catnatDevis gratuit, sans engagement
Relevé officielINSEE 58194 · 58000

Ce que dit la base GASPAR à Nevers

Arrêtés sécheresse · reconnus depuis 1989
6
Épisodes reconnus
199219972011201820192020
Dernier arrêté · daté du 22 juin 2021
paru au JO le 9 juillet 2021
Sols argileux · retrait-gonflement au centre commune
Moyenne
Rang dans la Nièvre · par nombre d'arrêtés
3e sur 255 communes reconnues
Habitants · population municipale (Insee)
33 085

3 des 6 épisodes reconnus à Nevers datent de 2015 ou après. C'est la période où les sinistres sécheresse ont explosé en France, et celle où les dossiers d'assurance sont encore défendables.

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.

Nevers a été reconnue 6 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.

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Les 6 sécheresses reconnues à Nevers

Année de l'épisodeÉcart avec le précédentCumul des reconnaissances
1992premier épisode reconnu1
19975 ans2
201114 ans3
20187 ans4
20191 an5
20201 an6

Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 1992. Dernier : 2020.

Le sol sous Nevers

Le sol de Nevers est classé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. Le mécanisme est le même qu'en zone forte, en plus lent : le terrain bouge surtout lors des étés très secs, et les fissures apparaissent souvent après coup, à l'automne ou l'hiver suivant. Un suivi photo mensuel permet de savoir si la fissure est stabilisée ou évolutive.

Nevers comparée au reste du département

3e commune la plus reconnue

sur les 255 communes dans la Nièvre qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 309 au total. Nevers fait partie des 10 % de communes les plus souvent reconnues dans la Nièvre.

123 communes en exposition forte

dans la Nièvre, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. Nevers n'en fait pas partie.

Vaux d'Amognes, 7 arrêtés

est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 1 de plus que Nevers. Le tableau complet des 309 communes donne le détail, année par année.

Ce que ça change pour votre assurance à Nevers

  • 30 jours pour déclarer le sinistre après la publication de l'arrêté au Journal officiel. Pour le dernier arrêté concernant Nevers, publié le 9 juillet 2021, ce délai est écoulé. Ce n'est pas une fin de parcours : la commune peut déposer en mairie une nouvelle demande de reconnaissance pour un épisode plus récent, et vos fissures peuvent être constatées dès maintenant pour être rattachées au prochain arrêté.
  • 1 520 euros de franchise légale à votre charge sur un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. C'est la raison pour laquelle les petits dossiers ne passent pas.
  • Des photos datées de chaque fissure, avec une règle ou une pièce de monnaie pour l'échelle, refaites tous les mois. Sans suivi dans le temps, impossible de prouver qu'une fissure est évolutive.
  • Le lien de cause à effet reste à démontrer : l'arrêté reconnaît l'épisode sur la commune, pas le dommage sur votre maison. C'est le rôle de l'expertise.

Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.

Être prévenu si Nevers est reconnue à nouveau

Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant Nevers a été publié le 9 juillet 2021. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.

Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Nevers, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.

Votre adresse ne sert qu'à cette alerte, pour cette commune. Un lien pour l'arrêter est dans chaque message. Politique de confidentialité.

Merci, c'est enregistré. Vous serez prévenu dès le prochain arrêté concernant Nevers.
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Questions fréquentes

Nevers est-elle reconnue en catastrophe naturelle sécheresse ?

Oui. Nevers a fait l'objet de 6 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 1992, 1997, 2011, 2018, 2019, 2020. Le plus récent a été publié le 22 juin 2021.

Quelle est l'exposition de Nevers au retrait-gonflement des argiles ?

Au centre de la commune, l'exposition relevée par le BRGM est exposition moyenne. 123 communes dans la Nièvre sont en exposition forte.

Quel délai pour déclarer des fissures à l'assurance à Nevers ?

Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant Nevers, le point de départ était le 9 juillet 2021.

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Les regroupements ci-dessus suivent le code postal et l'ordre alphabétique du département, pas une distance calculée.