La commune de Vannes-le-Châtel (54112) a été reconnue 1 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989. Le dernier arrêté a été publié le 7 juillet 2020.
Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.
Être prévenu du prochain arrêté1 des 1 épisodes reconnus à Vannes-le-Châtel datent de 2015 ou après. C'est la période où les sinistres sécheresse ont explosé en France, et celle où les dossiers d'assurance sont encore défendables.
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.
Vannes-le-Châtel a été reconnue 1 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.
Décrivez votre fissure à Vannes-le-Châtel, un professionnel du secteur vous rappelle pour un diagnostic gratuit :
| Année de l'épisode | Écart avec le précédent | Cumul des reconnaissances |
|---|---|---|
| 2019 | premier épisode reconnu | 1 |
Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur.
L'exposition aux argiles de Vannes-le-Châtel n'est pas renseignée au centre de la commune dans la base du BRGM. Cela n'exclut pas un terrain argileux sur une parcelle précise : la carte est à l'échelle communale, votre terrain peut être plus ou moins exposé que la moyenne.
sur les 369 communes en Meurthe-et-Moselle qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 591 au total. Vannes-le-Châtel se situe dans la moyenne du département, dont la médiane est de 2 arrêtés par commune reconnue.
en Meurthe-et-Moselle, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. Vannes-le-Châtel n'en fait pas partie.
est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 9 de plus que Vannes-le-Châtel. Le tableau complet des 591 communes donne le détail, année par année.
Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.
Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant Vannes-le-Châtel a été publié le 29 juillet 2020. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.
Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Vannes-le-Châtel, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.
Décrivez votre fissure : votre demande part vers un seul pro spécialisé de votre secteur, qui vous rappelle pour un diagnostic gratuit.
Étape 1 sur 2
Oui. Vannes-le-Châtel a fait l'objet de 1 arrêté de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 2019. Le plus récent a été publié le 7 juillet 2020.
L'exposition n'est pas renseignée au centre de la commune. 330 communes en Meurthe-et-Moselle sont classées en exposition forte.
Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant Vannes-le-Châtel, le point de départ était le 29 juillet 2020.
Même code postal (54112) :
Autres communes en Meurthe-et-Moselle :
Les regroupements ci-dessus suivent le code postal et l'ordre alphabétique du département, pas une distance calculée.