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Arrêtés sécheresse à Jœuf : 2 épisodes reconnus

La commune de Jœuf (54240) a été reconnue 2 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 3 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 22 juillet 2023, et son sol est classé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles.

Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.

Être prévenu du prochain arrêté
Données Géorisques (BRGM)Base GASPAR des arrêtés catnatDevis gratuit, sans engagement
Relevé officielINSEE 54280 · 54240

Ce que dit la base GASPAR à Jœuf

Arrêtés sécheresse · reconnus depuis 1989
2
Épisodes reconnus
20192022
Dernier arrêté · daté du 22 juillet 2023
paru au JO le 14 septembre 2023
Sols argileux · retrait-gonflement au centre commune
Moyenne
Rang dans la Meurthe-et-Moselle · par nombre d'arrêtés
107e sur 369 communes reconnues
Habitants · population municipale (Insee)
6 392

2 des 2 épisodes reconnus à Jœuf datent de 2015 ou après. C'est la période où les sinistres sécheresse ont explosé en France, et celle où les dossiers d'assurance sont encore défendables.

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.

Jœuf a été reconnue 2 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.

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Les 2 sécheresses reconnues à Jœuf

Année de l'épisodeÉcart avec le précédentCumul des reconnaissances
2019premier épisode reconnu1
20223 ans2

Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 2019. Dernier : 2022.

Le sol sous Jœuf

Le sol de Jœuf est classé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. Le mécanisme est le même qu'en zone forte, en plus lent : le terrain bouge surtout lors des étés très secs, et les fissures apparaissent souvent après coup, à l'automne ou l'hiver suivant. Un suivi photo mensuel permet de savoir si la fissure est stabilisée ou évolutive.

Jœuf comparée au reste du département

107e commune la plus reconnue

sur les 369 communes en Meurthe-et-Moselle qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 591 au total. Jœuf se situe dans la moyenne du département, dont la médiane est de 2 arrêtés par commune reconnue.

330 communes en exposition forte

en Meurthe-et-Moselle, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. Jœuf n'en fait pas partie.

Ludres, 10 arrêtés

est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 8 de plus que Jœuf. Le tableau complet des 591 communes donne le détail, année par année.

Ce que ça change pour votre assurance à Jœuf

  • 30 jours pour déclarer le sinistre après la publication de l'arrêté au Journal officiel. Pour le dernier arrêté concernant Jœuf, publié le 14 septembre 2023, ce délai est écoulé. Ce n'est pas une fin de parcours : la commune peut déposer en mairie une nouvelle demande de reconnaissance pour un épisode plus récent, et vos fissures peuvent être constatées dès maintenant pour être rattachées au prochain arrêté.
  • 1 520 euros de franchise légale à votre charge sur un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. C'est la raison pour laquelle les petits dossiers ne passent pas.
  • Des photos datées de chaque fissure, avec une règle ou une pièce de monnaie pour l'échelle, refaites tous les mois. Sans suivi dans le temps, impossible de prouver qu'une fissure est évolutive.
  • Le lien de cause à effet reste à démontrer : l'arrêté reconnaît l'épisode sur la commune, pas le dommage sur votre maison. C'est le rôle de l'expertise.

Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.

Être prévenu si Jœuf est reconnue à nouveau

Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant Jœuf a été publié le 14 septembre 2023. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.

Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Jœuf, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.

Votre adresse ne sert qu'à cette alerte, pour cette commune. Un lien pour l'arrêter est dans chaque message. Politique de confidentialité.

Merci, c'est enregistré. Vous serez prévenu dès le prochain arrêté concernant Jœuf.
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Questions fréquentes

Jœuf est-elle reconnue en catastrophe naturelle sécheresse ?

Oui. Jœuf a fait l'objet de 2 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 2019, 2022. Le plus récent a été publié le 22 juillet 2023.

Quelle est l'exposition de Jœuf au retrait-gonflement des argiles ?

Au centre de la commune, l'exposition relevée par le BRGM est exposition moyenne. 330 communes en Meurthe-et-Moselle sont en exposition forte.

Quel délai pour déclarer des fissures à l'assurance à Jœuf ?

Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant Jœuf, le point de départ était le 14 septembre 2023.

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Les regroupements ci-dessus suivent le code postal et l'ordre alphabétique du département, pas une distance calculée.