La commune de Dombasle-sur-Meurthe (54110) a été reconnue 3 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 9,5 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 22 juillet 2023, et son sol est classé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles.
Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.
Être prévenu du prochain arrêté2 des 3 épisodes reconnus à Dombasle-sur-Meurthe datent de 2015 ou après. C'est la période où les sinistres sécheresse ont explosé en France, et celle où les dossiers d'assurance sont encore défendables.
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.
Dombasle-sur-Meurthe a été reconnue 3 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.
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| Année de l'épisode | Écart avec le précédent | Cumul des reconnaissances |
|---|---|---|
| 2003 | premier épisode reconnu | 1 |
| 2018 | 15 ans | 2 |
| 2022 | 4 ans | 3 |
Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 2003. Dernier : 2022.
Le sol de Dombasle-sur-Meurthe est classé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. Le mécanisme est le même qu'en zone forte, en plus lent : le terrain bouge surtout lors des étés très secs, et les fissures apparaissent souvent après coup, à l'automne ou l'hiver suivant. Un suivi photo mensuel permet de savoir si la fissure est stabilisée ou évolutive.
sur les 369 communes en Meurthe-et-Moselle qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 591 au total. Dombasle-sur-Meurthe est au-dessus de la médiane du département, qui est de 2 arrêtés par commune reconnue.
en Meurthe-et-Moselle, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. Dombasle-sur-Meurthe n'en fait pas partie.
est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 7 de plus que Dombasle-sur-Meurthe. Le tableau complet des 591 communes donne le détail, année par année.
Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.
Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant Dombasle-sur-Meurthe a été publié le 14 septembre 2023. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.
Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Dombasle-sur-Meurthe, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.
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Étape 1 sur 2
Oui. Dombasle-sur-Meurthe a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 2003, 2018, 2022. Le plus récent a été publié le 22 juillet 2023.
Au centre de la commune, l'exposition relevée par le BRGM est exposition moyenne. 330 communes en Meurthe-et-Moselle sont en exposition forte.
Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant Dombasle-sur-Meurthe, le point de départ était le 14 septembre 2023.
Même code postal (54110) :
Autres communes en Meurthe-et-Moselle :
Les regroupements ci-dessus suivent le code postal et l'ordre alphabétique du département, pas une distance calculée.