149e commune la plus reconnue
sur les 297 communes dans le Jura qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 492 au total. Moissey se situe dans la moyenne du département, dont la médiane est de 2 arrêtés par commune reconnue.
Arrêtés sécheresse à Moissey : 2 épisodes reconnus
La commune de Moissey (39290) a été reconnue 2 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 1 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 17 juin 2020, et son sol est classé en exposition faible au retrait-gonflement des argiles.
Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.
Être prévenu du prochain arrêtéDonnées Géorisques (BRGM)Base GASPAR des arrêtés catnatDevis gratuit, sans engagement
Ce que dit la base GASPAR à Moissey
Arrêtés sécheresse · reconnus depuis 1989
2
Épisodes reconnus
20182019
Dernier arrêté · daté du 17 juin 2020
paru au JO le 10 juillet 2020
Sols argileux · retrait-gonflement au centre commune
Faible
Rang dans le Jura · par nombre d'arrêtés
149e sur 297 communes reconnues
Habitants · population municipale (Insee)
567
2 des 2 épisodes reconnus à Moissey datent de 2015 ou après. C'est la période où les sinistres sécheresse ont explosé en France, et celle où les dossiers d'assurance sont encore défendables.
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.
Moissey a été reconnue 2 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.
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Les 2 sécheresses reconnues à Moissey
| Année de l'épisode | Écart avec le précédent | Cumul des reconnaissances |
|---|---|---|
| 2018 | premier épisode reconnu | 1 |
| 2019 | 1 an | 2 |
Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 2018. Dernier : 2019.
Le sol sous Moissey
Le sol de Moissey est classé en exposition faible aux argiles. Quand une maison fissure malgré tout ici, la cause est rarement le gonflement du sol seul : il faut regarder les fondations, une fuite de réseau enterré, un arbre proche, un remblai mal compacté ou des travaux voisins. D'où l'intérêt de faire établir la cause avant de reboucher.
Moissey comparée au reste du département
116 communes en exposition forte
dans le Jura, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. Moissey n'en fait pas partie.
Tavaux, 7 arrêtés
est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 5 de plus que Moissey. Le tableau complet des 492 communes donne le détail, année par année.
Ce que ça change pour votre assurance à Moissey
- 30 jours pour déclarer le sinistre après la publication de l'arrêté au Journal officiel. Pour le dernier arrêté concernant Moissey, publié le 10 juillet 2020, ce délai est écoulé. Ce n'est pas une fin de parcours : la commune peut déposer en mairie une nouvelle demande de reconnaissance pour un épisode plus récent, et vos fissures peuvent être constatées dès maintenant pour être rattachées au prochain arrêté.
- 1 520 euros de franchise légale à votre charge sur un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. C'est la raison pour laquelle les petits dossiers ne passent pas.
- Des photos datées de chaque fissure, avec une règle ou une pièce de monnaie pour l'échelle, refaites tous les mois. Sans suivi dans le temps, impossible de prouver qu'une fissure est évolutive.
- Le lien de cause à effet reste à démontrer : l'arrêté reconnaît l'épisode sur la commune, pas le dommage sur votre maison. C'est le rôle de l'expertise.
Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.
Être prévenu si Moissey est reconnue à nouveau
Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant Moissey a été publié le 10 juillet 2020. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.
Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Moissey, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.
Merci, c'est enregistré. Vous serez prévenu dès le prochain arrêté concernant Moissey.
Votre demande
Votre diagnostic gratuit à Moissey
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Étape 1 sur 2
- Gratuit et sans engagement
- Transmis à un seul professionnel de votre secteur, jamais à des courtiers ni à une liste de démarchage
- Vous restez libre de comparer ou de refuser tout devis
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Questions fréquentes
Moissey est-elle reconnue en catastrophe naturelle sécheresse ?
Oui. Moissey a fait l'objet de 2 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 2018, 2019. Le plus récent a été publié le 17 juin 2020.
Quelle est l'exposition de Moissey au retrait-gonflement des argiles ?
Au centre de la commune, l'exposition relevée par le BRGM est exposition faible. 116 communes dans le Jura sont en exposition forte.
Quel délai pour déclarer des fissures à l'assurance à Moissey ?
Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant Moissey, le point de départ était le 10 juillet 2020.
Les communes autour de Moissey
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Les regroupements ci-dessus suivent le code postal et l'ordre alphabétique du département, pas une distance calculée.