3e commune la plus reconnue
sur les 510 communes en Haute-Garonne qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 586 au total. Tournefeuille fait partie des 10 % de communes les plus souvent reconnues en Haute-Garonne.
Arrêtés sécheresse à Tournefeuille : 15 épisodes reconnus
La commune de Tournefeuille (31170) a été reconnue 15 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 2,2 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 18 juin 2024, et son sol est classé en exposition forte au retrait-gonflement des argiles.
Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.
Être prévenu du prochain arrêtéDonnées Géorisques (BRGM)Base GASPAR des arrêtés catnatDevis gratuit, sans engagement
Ce que dit la base GASPAR à Tournefeuille
Arrêtés sécheresse · reconnus depuis 1989
15
Épisodes reconnus
199219992000200220032006201120122015201620172020202120222023
Dernier arrêté · daté du 18 juin 2024
paru au JO le 2 juillet 2024
Sols argileux · retrait-gonflement au centre commune
Forte
Rang dans la Haute-Garonne · par nombre d'arrêtés
3e sur 510 communes reconnues
Habitants · population municipale (Insee)
30 168
Sol très exposé et sécheresses récentes : c'est la combinaison qui fissure durablement les maisons de Tournefeuille. Les fondations travaillent à chaque cycle sec puis humide, et une fissure apparue dans ces années là est presque toujours liée au mouvement du sol, pas à la maçonnerie.
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.
Tournefeuille a été reconnue 15 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.
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Les 15 sécheresses reconnues à Tournefeuille
| Année de l'épisode | Écart avec le précédent | Cumul des reconnaissances |
|---|---|---|
| 1992 | premier épisode reconnu | 1 |
| 1999 | 7 ans | 2 |
| 2000 | 1 an | 3 |
| 2002 | 2 ans | 4 |
| 2003 | 1 an | 5 |
| 2006 | 3 ans | 6 |
| 2011 | 5 ans | 7 |
| 2012 | 1 an | 8 |
| 2015 | 3 ans | 9 |
| 2016 | 1 an | 10 |
| 2017 | 1 an | 11 |
| 2020 | 3 ans | 12 |
| 2021 | 1 an | 13 |
| 2022 | 1 an | 14 |
| 2023 | 1 an | 15 |
Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 1992. Dernier : 2023.
Le sol sous Tournefeuille
Au centre de Tournefeuille, l'exposition au retrait-gonflement des argiles est classée forte par le BRGM. Ces sols gonflent quand il pleut et se rétractent quand il sèche. Une maison posée dessus sans fondation profonde suit ce mouvement : la façade se fend en escalier le long des joints, les portes coincent, le carrelage se décolle. C'est le contexte où une étude de sol avant réparation évite de payer deux fois.
Tournefeuille comparée au reste du département
415 communes en exposition forte
en Haute-Garonne, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. Tournefeuille en fait partie.
Toulouse, 24 arrêtés
est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 9 de plus que Tournefeuille. Le tableau complet des 586 communes donne le détail, année par année.
Ce que ça change pour votre assurance à Tournefeuille
- 30 jours pour déclarer le sinistre après la publication de l'arrêté au Journal officiel. Pour le dernier arrêté concernant Tournefeuille, publié le 2 juillet 2024, ce délai est écoulé. Ce n'est pas une fin de parcours : la commune peut déposer en mairie une nouvelle demande de reconnaissance pour un épisode plus récent, et vos fissures peuvent être constatées dès maintenant pour être rattachées au prochain arrêté.
- 1 520 euros de franchise légale à votre charge sur un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. C'est la raison pour laquelle les petits dossiers ne passent pas.
- Des photos datées de chaque fissure, avec une règle ou une pièce de monnaie pour l'échelle, refaites tous les mois. Sans suivi dans le temps, impossible de prouver qu'une fissure est évolutive.
- Le lien de cause à effet reste à démontrer : l'arrêté reconnaît l'épisode sur la commune, pas le dommage sur votre maison. C'est le rôle de l'expertise.
Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.
Être prévenu si Tournefeuille est reconnue à nouveau
Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant Tournefeuille a été publié le 2 juillet 2024. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.
Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Tournefeuille, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.
Merci, c'est enregistré. Vous serez prévenu dès le prochain arrêté concernant Tournefeuille.
Votre demande
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- Gratuit et sans engagement
- Transmis à un seul professionnel de votre secteur, jamais à des courtiers ni à une liste de démarchage
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Questions fréquentes
Tournefeuille est-elle reconnue en catastrophe naturelle sécheresse ?
Oui. Tournefeuille a fait l'objet de 15 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 1992, 1999, 2000, 2002, 2003, 2006, 2011, 2012, 2015, 2016, 2017, 2020, 2021, 2022, 2023. Le plus récent a été publié le 18 juin 2024.
Quelle est l'exposition de Tournefeuille au retrait-gonflement des argiles ?
Au centre de la commune, l'exposition relevée par le BRGM est exposition forte. 415 communes en Haute-Garonne sont en exposition forte.
Quel délai pour déclarer des fissures à l'assurance à Tournefeuille ?
Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant Tournefeuille, le point de départ était le 2 juillet 2024.