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Arrêtés sécheresse à Plaisance-du-Touch : 16 épisodes reconnus

La commune de Plaisance-du-Touch (31830) a été reconnue 16 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 2,2 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 18 novembre 2024, et son sol est classé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles.

Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.

Être prévenu du prochain arrêté
Données Géorisques (BRGM)Base GASPAR des arrêtés catnatDevis gratuit, sans engagement
Relevé officielINSEE 31424 · 31830

Ce que dit la base GASPAR à Plaisance-du-Touch

Arrêtés sécheresse · reconnus depuis 1989
16
Épisodes reconnus
1990199119931995199720002003200720112015201620172020202120222023
Dernier arrêté · daté du 18 novembre 2024
paru au JO le 2 décembre 2024
Sols argileux · retrait-gonflement au centre commune
Moyenne
Rang dans la Haute-Garonne · par nombre d'arrêtés
3e sur 510 communes reconnues
Habitants · population municipale (Insee)
21 079

7 des 16 épisodes reconnus à Plaisance-du-Touch datent de 2015 ou après. C'est la période où les sinistres sécheresse ont explosé en France, et celle où les dossiers d'assurance sont encore défendables.

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.

Plaisance-du-Touch a été reconnue 16 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.

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Les 16 sécheresses reconnues à Plaisance-du-Touch

Année de l'épisodeÉcart avec le précédentCumul des reconnaissances
1990premier épisode reconnu1
19911 an2
19932 ans3
19952 ans4
19972 ans5
20003 ans6
20033 ans7
20074 ans8
20114 ans9
20154 ans10
20161 an11
20171 an12
20203 ans13
20211 an14
20221 an15
20231 an16

Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 1990. Dernier : 2023.

Le sol sous Plaisance-du-Touch

Le sol de Plaisance-du-Touch est classé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. Le mécanisme est le même qu'en zone forte, en plus lent : le terrain bouge surtout lors des étés très secs, et les fissures apparaissent souvent après coup, à l'automne ou l'hiver suivant. Un suivi photo mensuel permet de savoir si la fissure est stabilisée ou évolutive.

Plaisance-du-Touch comparée au reste du département

3e commune la plus reconnue

sur les 510 communes en Haute-Garonne qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 586 au total. Plaisance-du-Touch fait partie des 10 % de communes les plus souvent reconnues en Haute-Garonne.

415 communes en exposition forte

en Haute-Garonne, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. Plaisance-du-Touch n'en fait pas partie.

Toulouse, 24 arrêtés

est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 8 de plus que Plaisance-du-Touch. Le tableau complet des 586 communes donne le détail, année par année.

Ce que ça change pour votre assurance à Plaisance-du-Touch

  • 30 jours pour déclarer le sinistre après la publication de l'arrêté au Journal officiel. Pour le dernier arrêté concernant Plaisance-du-Touch, publié le 2 décembre 2024, ce délai est écoulé. Ce n'est pas une fin de parcours : la commune peut déposer en mairie une nouvelle demande de reconnaissance pour un épisode plus récent, et vos fissures peuvent être constatées dès maintenant pour être rattachées au prochain arrêté.
  • 1 520 euros de franchise légale à votre charge sur un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. C'est la raison pour laquelle les petits dossiers ne passent pas.
  • Des photos datées de chaque fissure, avec une règle ou une pièce de monnaie pour l'échelle, refaites tous les mois. Sans suivi dans le temps, impossible de prouver qu'une fissure est évolutive.
  • Le lien de cause à effet reste à démontrer : l'arrêté reconnaît l'épisode sur la commune, pas le dommage sur votre maison. C'est le rôle de l'expertise.

Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.

Être prévenu si Plaisance-du-Touch est reconnue à nouveau

Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant Plaisance-du-Touch a été publié le 2 décembre 2024. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.

Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Plaisance-du-Touch, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.

Votre adresse ne sert qu'à cette alerte, pour cette commune. Un lien pour l'arrêter est dans chaque message. Politique de confidentialité.

Merci, c'est enregistré. Vous serez prévenu dès le prochain arrêté concernant Plaisance-du-Touch.
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Questions fréquentes

Plaisance-du-Touch est-elle reconnue en catastrophe naturelle sécheresse ?

Oui. Plaisance-du-Touch a fait l'objet de 16 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 1990, 1991, 1993, 1995, 1997, 2000, 2003, 2007, 2011, 2015, 2016, 2017, 2020, 2021, 2022, 2023. Le plus récent a été publié le 18 novembre 2024.

Quelle est l'exposition de Plaisance-du-Touch au retrait-gonflement des argiles ?

Au centre de la commune, l'exposition relevée par le BRGM est exposition moyenne. 415 communes en Haute-Garonne sont en exposition forte.

Quel délai pour déclarer des fissures à l'assurance à Plaisance-du-Touch ?

Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant Plaisance-du-Touch, le point de départ était le 2 décembre 2024.

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Les regroupements ci-dessus suivent le code postal et l'ordre alphabétique du département, pas une distance calculée.