La commune de Martres-Tolosane (31220) a été reconnue 2 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 10 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 22 novembre 2005, et son sol est classé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles.
Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.
Être prévenu du prochain arrêtéLes sécheresses reconnues à Martres-Tolosane sont anciennes. Une fissure apparue récemment ne pourra donc pas s'appuyer sur ces arrêtés : il faudra soit un nouvel arrêté, soit une expertise qui établit une autre cause (fondation, réseau enterré, surcharge).
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.
Martres-Tolosane a été reconnue 2 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.
Décrivez votre fissure à Martres-Tolosane, un professionnel du secteur vous rappelle pour un diagnostic gratuit :
| Année de l'épisode | Écart avec le précédent | Cumul des reconnaissances |
|---|---|---|
| 1993 | premier épisode reconnu | 1 |
| 2003 | 10 ans | 2 |
Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 1993. Dernier : 2003.
Le sol de Martres-Tolosane est classé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. Le mécanisme est le même qu'en zone forte, en plus lent : le terrain bouge surtout lors des étés très secs, et les fissures apparaissent souvent après coup, à l'automne ou l'hiver suivant. Un suivi photo mensuel permet de savoir si la fissure est stabilisée ou évolutive.
sur les 510 communes en Haute-Garonne qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 586 au total. Martres-Tolosane se situe dans la moyenne du département, dont la médiane est de 4 arrêtés par commune reconnue.
en Haute-Garonne, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. Martres-Tolosane n'en fait pas partie.
est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 22 de plus que Martres-Tolosane. Le tableau complet des 586 communes donne le détail, année par année.
Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.
Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant Martres-Tolosane a été publié le 13 décembre 2005. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.
Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Martres-Tolosane, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.
Décrivez votre fissure : votre demande part vers un seul pro spécialisé de votre secteur, qui vous rappelle pour un diagnostic gratuit.
Étape 1 sur 2
Oui. Martres-Tolosane a fait l'objet de 2 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 1993, 2003. Le plus récent a été publié le 22 novembre 2005.
Au centre de la commune, l'exposition relevée par le BRGM est exposition moyenne. 415 communes en Haute-Garonne sont en exposition forte.
Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant Martres-Tolosane, le point de départ était le 13 décembre 2005.
Même code postal (31220) :
Autres communes en Haute-Garonne :
Les regroupements ci-dessus suivent le code postal et l'ordre alphabétique du département, pas une distance calculée.