149e commune la plus reconnue
sur les 510 communes en Haute-Garonne qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 586 au total. Labastidette se situe dans la moyenne du département, dont la médiane est de 4 arrêtés par commune reconnue.
Arrêtés sécheresse à Labastidette : 4 épisodes reconnus
La commune de Labastidette (31600) a été reconnue 4 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 1,7 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 30 novembre 2012, et son sol est classé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles.
Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.
Être prévenu du prochain arrêtéDonnées Géorisques (BRGM)Base GASPAR des arrêtés catnatDevis gratuit, sans engagement
Ce que dit la base GASPAR à Labastidette
Arrêtés sécheresse · reconnus depuis 1989
4
Épisodes reconnus
2006200720082011
Dernier arrêté · daté du 30 novembre 2012
paru au JO le 6 décembre 2012
Sols argileux · retrait-gonflement au centre commune
Moyenne
Rang dans la Haute-Garonne · par nombre d'arrêtés
149e sur 510 communes reconnues
Habitants · population municipale (Insee)
2 930
Les sécheresses reconnues à Labastidette sont anciennes. Une fissure apparue récemment ne pourra donc pas s'appuyer sur ces arrêtés : il faudra soit un nouvel arrêté, soit une expertise qui établit une autre cause (fondation, réseau enterré, surcharge).
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.
Labastidette a été reconnue 4 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.
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Les 4 sécheresses reconnues à Labastidette
| Année de l'épisode | Écart avec le précédent | Cumul des reconnaissances |
|---|---|---|
| 2006 | premier épisode reconnu | 1 |
| 2007 | 1 an | 2 |
| 2008 | 1 an | 3 |
| 2011 | 3 ans | 4 |
Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 2006. Dernier : 2011.
Le sol sous Labastidette
Le sol de Labastidette est classé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. Le mécanisme est le même qu'en zone forte, en plus lent : le terrain bouge surtout lors des étés très secs, et les fissures apparaissent souvent après coup, à l'automne ou l'hiver suivant. Un suivi photo mensuel permet de savoir si la fissure est stabilisée ou évolutive.
Labastidette comparée au reste du département
415 communes en exposition forte
en Haute-Garonne, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. Labastidette n'en fait pas partie.
Toulouse, 24 arrêtés
est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 20 de plus que Labastidette. Le tableau complet des 586 communes donne le détail, année par année.
Ce que ça change pour votre assurance à Labastidette
- 30 jours pour déclarer le sinistre après la publication de l'arrêté au Journal officiel. Pour le dernier arrêté concernant Labastidette, publié le 6 décembre 2012, ce délai est écoulé. Ce n'est pas une fin de parcours : la commune peut déposer en mairie une nouvelle demande de reconnaissance pour un épisode plus récent, et vos fissures peuvent être constatées dès maintenant pour être rattachées au prochain arrêté.
- 1 520 euros de franchise légale à votre charge sur un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. C'est la raison pour laquelle les petits dossiers ne passent pas.
- Des photos datées de chaque fissure, avec une règle ou une pièce de monnaie pour l'échelle, refaites tous les mois. Sans suivi dans le temps, impossible de prouver qu'une fissure est évolutive.
- Le lien de cause à effet reste à démontrer : l'arrêté reconnaît l'épisode sur la commune, pas le dommage sur votre maison. C'est le rôle de l'expertise.
Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.
Être prévenu si Labastidette est reconnue à nouveau
Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant Labastidette a été publié le 6 décembre 2012. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.
Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Labastidette, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.
Merci, c'est enregistré. Vous serez prévenu dès le prochain arrêté concernant Labastidette.
Votre demande
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- Gratuit et sans engagement
- Transmis à un seul professionnel de votre secteur, jamais à des courtiers ni à une liste de démarchage
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Questions fréquentes
Labastidette est-elle reconnue en catastrophe naturelle sécheresse ?
Oui. Labastidette a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 2006, 2007, 2008, 2011. Le plus récent a été publié le 30 novembre 2012.
Quelle est l'exposition de Labastidette au retrait-gonflement des argiles ?
Au centre de la commune, l'exposition relevée par le BRGM est exposition moyenne. 415 communes en Haute-Garonne sont en exposition forte.
Quel délai pour déclarer des fissures à l'assurance à Labastidette ?
Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant Labastidette, le point de départ était le 6 décembre 2012.
Les communes autour de Labastidette
Même code postal (31600) :
Autres communes en Haute-Garonne :
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Les regroupements ci-dessus suivent le code postal et l'ordre alphabétique du département, pas une distance calculée.