La commune de Gagnac-sur-Garonne (31150) a été reconnue 4 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 2 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 18 juin 2024, et son sol est classé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles.
Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.
Être prévenu du prochain arrêté4 des 4 épisodes reconnus à Gagnac-sur-Garonne datent de 2015 ou après. C'est la période où les sinistres sécheresse ont explosé en France, et celle où les dossiers d'assurance sont encore défendables.
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.
Gagnac-sur-Garonne a été reconnue 4 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.
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| Année de l'épisode | Écart avec le précédent | Cumul des reconnaissances |
|---|---|---|
| 2017 | premier épisode reconnu | 1 |
| 2020 | 3 ans | 2 |
| 2022 | 2 ans | 3 |
| 2023 | 1 an | 4 |
Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 2017. Dernier : 2023.
Le sol de Gagnac-sur-Garonne est classé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. Le mécanisme est le même qu'en zone forte, en plus lent : le terrain bouge surtout lors des étés très secs, et les fissures apparaissent souvent après coup, à l'automne ou l'hiver suivant. Un suivi photo mensuel permet de savoir si la fissure est stabilisée ou évolutive.
sur les 510 communes en Haute-Garonne qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 586 au total. Gagnac-sur-Garonne se situe dans la moyenne du département, dont la médiane est de 4 arrêtés par commune reconnue.
en Haute-Garonne, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. Gagnac-sur-Garonne n'en fait pas partie.
est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 20 de plus que Gagnac-sur-Garonne. Le tableau complet des 586 communes donne le détail, année par année.
Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.
Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant Gagnac-sur-Garonne a été publié le 2 juillet 2024. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.
Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Gagnac-sur-Garonne, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.
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Étape 1 sur 2
Oui. Gagnac-sur-Garonne a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 2017, 2020, 2022, 2023. Le plus récent a été publié le 18 juin 2024.
Au centre de la commune, l'exposition relevée par le BRGM est exposition moyenne. 415 communes en Haute-Garonne sont en exposition forte.
Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant Gagnac-sur-Garonne, le point de départ était le 2 juillet 2024.
Même code postal (31150) :
Autres communes en Haute-Garonne :
Les regroupements ci-dessus suivent le code postal et l'ordre alphabétique du département, pas une distance calculée.