La commune de Épinay-sous-Sénart (91860) a été reconnue 3 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 11,5 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 22 juin 2021, et son sol est classé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles.
Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.
Être prévenu du prochain arrêté1 des 3 épisodes reconnus à Épinay-sous-Sénart datent de 2015 ou après. C'est la période où les sinistres sécheresse ont explosé en France, et celle où les dossiers d'assurance sont encore défendables.
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.
Épinay-sous-Sénart a été reconnue 3 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.
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| Année de l'épisode | Écart avec le précédent | Cumul des reconnaissances |
|---|---|---|
| 1997 | premier épisode reconnu | 1 |
| 2003 | 6 ans | 2 |
| 2020 | 17 ans | 3 |
Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 1997. Dernier : 2020.
Le sol de Épinay-sous-Sénart est classé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. Le mécanisme est le même qu'en zone forte, en plus lent : le terrain bouge surtout lors des étés très secs, et les fissures apparaissent souvent après coup, à l'automne ou l'hiver suivant. Un suivi photo mensuel permet de savoir si la fissure est stabilisée ou évolutive.
sur les 108 communes dans l'Essonne qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 194 au total. Épinay-sous-Sénart se situe dans la moyenne du département, dont la médiane est de 4 arrêtés par commune reconnue.
dans l'Essonne, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. Épinay-sous-Sénart n'en fait pas partie.
est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 7 de plus que Épinay-sous-Sénart. Le tableau complet des 194 communes donne le détail, année par année.
Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.
Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant Épinay-sous-Sénart a été publié le 9 juillet 2021. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.
Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Épinay-sous-Sénart, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.
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Étape 1 sur 2
Oui. Épinay-sous-Sénart a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 1997, 2003, 2020. Le plus récent a été publié le 22 juin 2021.
Au centre de la commune, l'exposition relevée par le BRGM est exposition moyenne. 64 communes dans l'Essonne sont en exposition forte.
Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant Épinay-sous-Sénart, le point de départ était le 9 juillet 2021.
Autres communes dans l'Essonne :
Les regroupements ci-dessus suivent le code postal et l'ordre alphabétique du département, pas une distance calculée.