7e commune la plus reconnue
sur les 191 communes dans le Doubs qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 563 au total. Pouilley-les-Vignes fait partie des 10 % de communes les plus souvent reconnues dans le Doubs.
Arrêtés sécheresse à Pouilley-les-Vignes : 3 épisodes reconnus
La commune de Pouilley-les-Vignes (25115) a été reconnue 3 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 9,5 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 25 juillet 2023, et son sol est classé en exposition forte au retrait-gonflement des argiles.
Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.
Être prévenu du prochain arrêtéDonnées Géorisques (BRGM)Base GASPAR des arrêtés catnatDevis gratuit, sans engagement
Ce que dit la base GASPAR à Pouilley-les-Vignes
Arrêtés sécheresse · reconnus depuis 1989
3
Épisodes reconnus
200320182022
Dernier arrêté · daté du 25 juillet 2023
paru au JO le 4 octobre 2023
Sols argileux · retrait-gonflement au centre commune
Forte
Rang dans le Doubs · par nombre d'arrêtés
7e sur 191 communes reconnues
Habitants · population municipale (Insee)
2 195
Sol très exposé et sécheresses récentes : c'est la combinaison qui fissure durablement les maisons de Pouilley-les-Vignes. Les fondations travaillent à chaque cycle sec puis humide, et une fissure apparue dans ces années là est presque toujours liée au mouvement du sol, pas à la maçonnerie.
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.
Pouilley-les-Vignes a été reconnue 3 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.
Décrivez votre fissure à Pouilley-les-Vignes, un professionnel du secteur vous rappelle pour un diagnostic gratuit :
Les 3 sécheresses reconnues à Pouilley-les-Vignes
| Année de l'épisode | Écart avec le précédent | Cumul des reconnaissances |
|---|---|---|
| 2003 | premier épisode reconnu | 1 |
| 2018 | 15 ans | 2 |
| 2022 | 4 ans | 3 |
Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 2003. Dernier : 2022.
Le sol sous Pouilley-les-Vignes
Au centre de Pouilley-les-Vignes, l'exposition au retrait-gonflement des argiles est classée forte par le BRGM. Ces sols gonflent quand il pleut et se rétractent quand il sèche. Une maison posée dessus sans fondation profonde suit ce mouvement : la façade se fend en escalier le long des joints, les portes coincent, le carrelage se décolle. C'est le contexte où une étude de sol avant réparation évite de payer deux fois.
Pouilley-les-Vignes comparée au reste du département
59 communes en exposition forte
dans le Doubs, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. Pouilley-les-Vignes en fait partie.
Besançon, 6 arrêtés
est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 3 de plus que Pouilley-les-Vignes. Le tableau complet des 563 communes donne le détail, année par année.
Ce que ça change pour votre assurance à Pouilley-les-Vignes
- 30 jours pour déclarer le sinistre après la publication de l'arrêté au Journal officiel. Pour le dernier arrêté concernant Pouilley-les-Vignes, publié le 4 octobre 2023, ce délai est écoulé. Ce n'est pas une fin de parcours : la commune peut déposer en mairie une nouvelle demande de reconnaissance pour un épisode plus récent, et vos fissures peuvent être constatées dès maintenant pour être rattachées au prochain arrêté.
- 1 520 euros de franchise légale à votre charge sur un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. C'est la raison pour laquelle les petits dossiers ne passent pas.
- Des photos datées de chaque fissure, avec une règle ou une pièce de monnaie pour l'échelle, refaites tous les mois. Sans suivi dans le temps, impossible de prouver qu'une fissure est évolutive.
- Le lien de cause à effet reste à démontrer : l'arrêté reconnaît l'épisode sur la commune, pas le dommage sur votre maison. C'est le rôle de l'expertise.
Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.
Être prévenu si Pouilley-les-Vignes est reconnue à nouveau
Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant Pouilley-les-Vignes a été publié le 4 octobre 2023. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.
Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Pouilley-les-Vignes, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.
Merci, c'est enregistré. Vous serez prévenu dès le prochain arrêté concernant Pouilley-les-Vignes.
Votre demande
Votre diagnostic gratuit à Pouilley-les-Vignes
Décrivez votre fissure : votre demande part vers un seul pro spécialisé de votre secteur, qui vous rappelle pour un diagnostic gratuit.
Étape 1 sur 2
- Gratuit et sans engagement
- Transmis à un seul professionnel de votre secteur, jamais à des courtiers ni à une liste de démarchage
- Vous restez libre de comparer ou de refuser tout devis
Merci ! Votre demande est enregistrée. Un professionnel de votre secteur vous recontacte rapidement.
Questions fréquentes
Pouilley-les-Vignes est-elle reconnue en catastrophe naturelle sécheresse ?
Oui. Pouilley-les-Vignes a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 2003, 2018, 2022. Le plus récent a été publié le 25 juillet 2023.
Quelle est l'exposition de Pouilley-les-Vignes au retrait-gonflement des argiles ?
Au centre de la commune, l'exposition relevée par le BRGM est exposition forte. 59 communes dans le Doubs sont en exposition forte.
Quel délai pour déclarer des fissures à l'assurance à Pouilley-les-Vignes ?
Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant Pouilley-les-Vignes, le point de départ était le 4 octobre 2023.
Les communes autour de Pouilley-les-Vignes
Autres communes dans le Doubs :
Osselle-RoutellePelouseyPireyPont-de-Roide-VermondansPouilley-FrançaisPouligney-LusansRoset-FluansRougemontRoulansSaint-Maurice-Colombier
Les regroupements ci-dessus suivent le code postal et l'ordre alphabétique du département, pas une distance calculée.