19e commune la plus reconnue
sur les 191 communes dans le Doubs qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 563 au total. Miserey-Salines fait partie des 10 % de communes les plus souvent reconnues dans le Doubs.
Arrêtés sécheresse à Miserey-Salines : 3 épisodes reconnus
La commune de Miserey-Salines (25480) a été reconnue 3 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 9,5 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 3 avril 2023, et son sol est classé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles.
Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.
Être prévenu du prochain arrêtéDonnées Géorisques (BRGM)Base GASPAR des arrêtés catnatDevis gratuit, sans engagement
Ce que dit la base GASPAR à Miserey-Salines
Arrêtés sécheresse · reconnus depuis 1989
3
Épisodes reconnus
200320182022
Dernier arrêté · daté du 3 avril 2023
paru au JO le 3 mai 2023
Sols argileux · retrait-gonflement au centre commune
Moyenne
Rang dans le Doubs · par nombre d'arrêtés
19e sur 191 communes reconnues
Habitants · population municipale (Insee)
2 661
2 des 3 épisodes reconnus à Miserey-Salines datent de 2015 ou après. C'est la période où les sinistres sécheresse ont explosé en France, et celle où les dossiers d'assurance sont encore défendables.
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.
Miserey-Salines a été reconnue 3 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.
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Les 3 sécheresses reconnues à Miserey-Salines
| Année de l'épisode | Écart avec le précédent | Cumul des reconnaissances |
|---|---|---|
| 2003 | premier épisode reconnu | 1 |
| 2018 | 15 ans | 2 |
| 2022 | 4 ans | 3 |
Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 2003. Dernier : 2022.
Le sol sous Miserey-Salines
Le sol de Miserey-Salines est classé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. Le mécanisme est le même qu'en zone forte, en plus lent : le terrain bouge surtout lors des étés très secs, et les fissures apparaissent souvent après coup, à l'automne ou l'hiver suivant. Un suivi photo mensuel permet de savoir si la fissure est stabilisée ou évolutive.
Miserey-Salines comparée au reste du département
59 communes en exposition forte
dans le Doubs, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. Miserey-Salines n'en fait pas partie.
Besançon, 6 arrêtés
est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 3 de plus que Miserey-Salines. Le tableau complet des 563 communes donne le détail, année par année.
Ce que ça change pour votre assurance à Miserey-Salines
- 30 jours pour déclarer le sinistre après la publication de l'arrêté au Journal officiel. Pour le dernier arrêté concernant Miserey-Salines, publié le 3 mai 2023, ce délai est écoulé. Ce n'est pas une fin de parcours : la commune peut déposer en mairie une nouvelle demande de reconnaissance pour un épisode plus récent, et vos fissures peuvent être constatées dès maintenant pour être rattachées au prochain arrêté.
- 1 520 euros de franchise légale à votre charge sur un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. C'est la raison pour laquelle les petits dossiers ne passent pas.
- Des photos datées de chaque fissure, avec une règle ou une pièce de monnaie pour l'échelle, refaites tous les mois. Sans suivi dans le temps, impossible de prouver qu'une fissure est évolutive.
- Le lien de cause à effet reste à démontrer : l'arrêté reconnaît l'épisode sur la commune, pas le dommage sur votre maison. C'est le rôle de l'expertise.
Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.
Être prévenu si Miserey-Salines est reconnue à nouveau
Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant Miserey-Salines a été publié le 3 mai 2023. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.
Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Miserey-Salines, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.
Merci, c'est enregistré. Vous serez prévenu dès le prochain arrêté concernant Miserey-Salines.
Votre demande
Votre diagnostic gratuit à Miserey-Salines
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- Gratuit et sans engagement
- Transmis à un seul professionnel de votre secteur, jamais à des courtiers ni à une liste de démarchage
- Vous restez libre de comparer ou de refuser tout devis
Merci ! Votre demande est enregistrée. Un professionnel de votre secteur vous recontacte rapidement.
Questions fréquentes
Miserey-Salines est-elle reconnue en catastrophe naturelle sécheresse ?
Oui. Miserey-Salines a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 2003, 2018, 2022. Le plus récent a été publié le 3 avril 2023.
Quelle est l'exposition de Miserey-Salines au retrait-gonflement des argiles ?
Au centre de la commune, l'exposition relevée par le BRGM est exposition moyenne. 59 communes dans le Doubs sont en exposition forte.
Quel délai pour déclarer des fissures à l'assurance à Miserey-Salines ?
Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant Miserey-Salines, le point de départ était le 3 mai 2023.
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Les regroupements ci-dessus suivent le code postal et l'ordre alphabétique du département, pas une distance calculée.