Sol argileux à Mont-Saint-Sulpice : exposition forte et 1 arrêté sécheresse

Reconnaître une fissure de sol d'une fissure sans gravité à Mont-Saint-Sulpice

Toutes les fissures ne viennent pas du terrain, même sur un sol classé en exposition forte comme celui de Mont-Saint-Sulpice. Un faïençage en toile d'araignée sur un enduit est un défaut de surface. Une fente fine et verticale à la jonction d'une extension et du bâtiment d'origine est un joint de construction qui travaille normalement. Une fissure horizontale régulière sous un linteau est en général un problème de reprise de charge, pas de sol.

Ce qui signe le mouvement de terrain, c'est la combinaison : un tracé en escalier qui suit les joints, une ouverture inégale sur sa longueur, un passage d'angle de baie, une évolution saisonnière, et une déformation visible ailleurs dans la maison (porte qui frotte, carrelage qui sonne creux, plinthe qui décolle).

C'est cette distinction qui décide de la suite : reboucher une fissure de terrain sans traiter la cause revient à payer deux fois, et la seconde fois plus cher, parce que la fissure revient toujours au même endroit et plus large.

Ce que ça change pour votre assurance à Mont-Saint-Sulpice

Un seul épisode reconnu à Mont-Saint-Sulpice, celui de 2018 : c'est peu pour une commune classée en exposition forte aux argiles. La conséquence pratique est que la date d'apparition de votre fissure décide de tout.

• Si elle est apparue pendant ou après 2018, le rattachement à l'arrêté se plaide, à condition d'avoir des photos datées et une expertise qui relie le dommage au mouvement du sol.
• Si elle est apparue une autre année, l'arrêté ne sert à rien : il reconnaît un épisode daté sur la commune, pas un état général du terrain.
• La franchise légale est de 1 520 euros sur un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. C'est la raison pour laquelle les dossiers de quelques milliers d'euros ne passent pas.
• Le délai de déclaration est de 30 jours après la parution de l'arrêté au Journal officiel, soit à compter du 22 juin 2019 pour le dernier en date. Passé ce délai, la voie catnat se referme pour cet épisode.

Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances pour la garantie catastrophes naturelles, articles 1792 et suivants du code civil pour la garantie décennale.

Les communes reconnues autour de Mont-Saint-Sulpice

4 communes du même code postal (89250) ont déjà obtenu un arrêté sécheresse, alors que Mont-Saint-Sulpice n'en a que 1. Le sol ne s'arrête pas à la limite communale : c'est l'argument qui sert à demander une reconnaissance en mairie.

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte.

Mont-Saint-Sulpice dans son département

Les signes à relever avant d'appeler quelqu'un

• La forme : en escalier le long des joints, verticale sur un angle, horizontale à la jonction de deux constructions. Chacune raconte un mécanisme différent.
• La largeur, mesurée avec une pièce ou un réglet : au delà de 2 millimètres, une fissure n'est plus un défaut d'enduit.
• L'évolution : la même photo, au même cadrage, tous les mois. C'est la seule preuve qu'une fissure travaille encore.
• Le contexte : un arbre à moins de quinze mètres, une terrasse ou une véranda ajoutée, un réseau enterré, un talus, des travaux voisins.
• La date d'apparition, aussi précise que possible. C'est elle qui décide si un arrêté peut un jour être mobilisé.

Questions fréquentes

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