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Sol argileux à Sauveterre-la-Lémance : exposition forte et 1 arrêté sécheresse

Au centre de Sauveterre-la-Lémance (47500), le BRGM classe le sol en exposition forte au retrait-gonflement des argiles, la première cause de fissures sur les maisons individuelles en France. La commune a été reconnue 1 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989 (2005). 563 habitants.

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Carte BRGM du retrait-gonflementBase GASPAR des arrêtés catnatDevis gratuit, sans engagement
Relevé officielINSEE 47292 · 47500

Ce que disent les cartes officielles à Sauveterre-la-Lémance

Sols argileux · retrait-gonflement au centre commune
Forte
Arrêtés sécheresse · reconnus depuis 1989
1
Épisodes reconnus
2005
Dernier arrêté · daté du 20 février 2008
paru au JO le 22 février 2008
Communes en aléa fort en Lot-et-Garonne
205 sur 319 (64 %)
Dont jamais reconnues en catnat
4
Habitants · population municipale (Insee)
563

Un seul épisode reconnu (2005) sur un sol en exposition forte : les étés secs suivants ont travaillé le terrain sans donner lieu à un arrêté. Si votre fissure date d'une autre année que 2005, elle ne sera pas couverte par cet arrêté là.

Sources : carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles et base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition relevée au centre de la commune.

Pourquoi le sol de Sauveterre-la-Lémance fissure les maisons

L'argile est une roche qui boit. Quand il pleut, elle gonfle ; quand l'été sèche le terrain, elle se rétracte et perd du volume. Sous une maison, ce mouvement n'est jamais uniforme : le sol se retire plus vite au sud et sous les angles exposés, moins vite sous le centre du bâtiment et sous une terrasse qui protège le terrain. La maison, elle, est rigide. Elle ne suit pas, elle se fend.

D'où la signature reconnaissable de ces fissures : elles partent en escalier le long des joints de parpaings, s'ouvrent davantage en haut ou en bas plutôt que régulièrement, traversent souvent un angle de fenêtre ou de porte, et se rouvrent chaque été avant de se refermer partiellement l'hiver. Les portes qui coincent en août puis fonctionnent à nouveau en février racontent la même histoire.

En exposition forte comme à Sauveterre-la-Lémance, l'amplitude du mouvement se joue sur quelques centimètres seulement, mais sur une maçonnerie de dix mètres de long, quelques centimètres de tassement différentiel suffisent à ouvrir un millimètre de fissure par an.

Ce que ça change pour votre assurance à Sauveterre-la-Lémance

Sauveterre-la-Lémance a été reconnue 1 fois en catastrophe naturelle sécheresse (2005). Une fissure n'est couverte par la garantie catnat que si elle se rattache à l'un de ces épisodes précis, pas à la sécheresse en général.

  • 30 jours pour déclarer le sinistre après la publication de l'arrêté au Journal officiel. Pour le dernier arrêté concernant Sauveterre-la-Lémance, publié le 22 février 2008, ce délai est écoulé.
  • 1 520 euros de franchise légale restent à votre charge sur un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles.
  • Hors de ces années, le dossier se traite comme dans une commune jamais reconnue : décennale si la maison a moins de dix ans, dommages-ouvrage, ou expertise technique pour établir la cause réelle.
  • Une nouvelle demande de reconnaissance peut être portée par la mairie après un épisode de sécheresse. Les propriétaires fissurés qui se signalent en mairie pèsent sur cette décision.

Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances pour la garantie catastrophes naturelles, articles 1792 et suivants du code civil pour la garantie décennale.

Les communes reconnues autour de Sauveterre-la-Lémance

7 communes du même code postal (47500) ont déjà obtenu un arrêté sécheresse, alors que Sauveterre-la-Lémance n'en a que 1. Le sol ne s'arrête pas à la limite communale : c'est l'argument qui sert à demander une reconnaissance en mairie.

CommuneArrêtésAnnées reconnues
Fumel81990, 2003, 2005, 2006, 2009, 2011, 2012, 2017
Condezaygues71990, 1998, 2002, 2003, 2009, 2011, 2017
Montayral71991, 1998, 2003, 2006, 2011, 2012, 2017
Cuzorn52003, 2005, 2006, 2017
Monsempron-Libos32003, 2012, 2017
Saint-Vite32005, 2011, 2022
Blanquefort-sur-Briolance12003
Bon-Encontre131990, 1998, 2002, 2003, 2005, 2008, 2009, 2011, 2017, 2022
Layrac131990, 2002, 2003, 2005, 2009, 2011, 2012, 2015, 2016, 2022, 2025
Pujols121990, 1995, 1998, 2002, 2003, 2005, 2009, 2011, 2012, 2017, 2022

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte.

Sauveterre-la-Lémance dans son département

205 communes en aléa fort

en Lot-et-Garonne, sur 319 communes au total, soit 64 % du département. Sauveterre-la-Lémance en fait partie.

4 n'ont jamais eu d'arrêté

parmi ces communes en aléa fort, 4 n'ont jamais été reconnues en catastrophe naturelle sécheresse. Sol exposé ne vaut pas reconnaissance.

Bon-Encontre, 13 arrêtés

est la commune la plus souvent reconnue en Lot-et-Garonne. Le tableau des 319 communes donne le détail, année par année.

Les signes à relever avant d'appeler quelqu'un

  • La forme : en escalier le long des joints, verticale sur un angle, horizontale à la jonction de deux constructions. Chacune raconte un mécanisme différent.
  • La largeur, mesurée avec une pièce ou un réglet : au delà de 2 millimètres, une fissure n'est plus un défaut d'enduit.
  • L'évolution : la même photo, au même cadrage, tous les mois. C'est la seule preuve qu'une fissure travaille encore.
  • Le contexte : un arbre à moins de quinze mètres, une terrasse ou une véranda ajoutée, un réseau enterré, un talus, des travaux voisins.
  • La date d'apparition, aussi précise que possible. C'est elle qui décide si un arrêté peut un jour être mobilisé.
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Questions fréquentes

Le sol de Sauveterre-la-Lémance est-il argileux ?

Oui. Au centre de la commune, le BRGM classe l'exposition au retrait-gonflement des argiles en exposition forte, le niveau le plus élevé de la carte nationale. 205 des 319 communes en Lot-et-Garonne sont dans ce cas. La carte est à l'échelle communale : votre parcelle peut être plus ou moins exposée que le centre du bourg.

Sauveterre-la-Lémance a-t-elle été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse ?

Oui, 1 fois depuis 1989, pour les épisodes de 2005. Le plus récent arrêté a été publié le 20 février 2008.

Que faire si ma maison se fissure à Sauveterre-la-Lémance ?

Photographier chaque fissure avec un objet qui donne l'échelle, dater les photos et les refaire tous les mois : c'est ce qui prouve qu'une fissure est évolutive. Vérifier ensuite si la date d'apparition correspond à l'un des épisodes reconnus (2005). Signaler le sinistre en mairie sert aussi à alimenter une éventuelle demande de reconnaissance.