Fissures & FondationFaire examiner mes fissures

Sol argileux à Sepvret : exposition forte et 1 arrêté sécheresse

Au centre de Sepvret (79120), le BRGM classe le sol en exposition forte au retrait-gonflement des argiles, la première cause de fissures sur les maisons individuelles en France. La commune a été reconnue 1 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989 (1991). 620 habitants.

Faire examiner mes fissures
Carte BRGM du retrait-gonflementBase GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelleDevis gratuit, sans engagement
D’après les données publiquesCode commune Insee 79313 · code postal 79120

Ce que disent les cartes officielles à Sepvret

Sols argileux · retrait-gonflement au centre commune
Forte
Arrêtés sécheresse · reconnus depuis 1989
1
Épisodes reconnus
1991
Dernier arrêté · daté du 20 octobre 1992
paru au Journal officiel le 5 novembre 1992
Communes en aléa fort dans les Deux-Sèvres
61 sur 252 (24 %)
Dont jamais reconnues en catastrophe naturelle
5
Habitants · population municipale (Insee)
620

Un seul épisode reconnu (1991) sur un sol en exposition forte : les étés secs suivants ont travaillé le terrain sans donner lieu à un arrêté. Si votre fissure date d’une autre année que 1991, elle ne sera pas couverte par cet arrêté là.

Sources : carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles et base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition relevée au centre de la commune.

Reconnaître une fissure de sol d’une fissure sans gravité à Sepvret

Toutes les fissures ne viennent pas du terrain, même sur un sol classé en exposition forte comme celui de Sepvret. Un faïençage en toile d’araignée sur un enduit est un défaut de surface. Une fente fine et verticale à la jonction d’une extension et du bâtiment d’origine est un joint de construction qui travaille normalement. Une fissure horizontale régulière sous un linteau est en général un problème de reprise de charge, pas de sol.

Ce qui signe le mouvement de terrain, c’est la combinaison : un tracé en escalier qui suit les joints, une ouverture inégale sur sa longueur, un passage d’angle de baie, une évolution saisonnière, et une déformation visible ailleurs dans la maison (porte qui frotte, carrelage qui sonne creux, plinthe qui décolle).

C’est cette distinction qui décide de la suite : reboucher une fissure de terrain sans traiter la cause revient à payer deux fois, et la seconde fois plus cher, parce que la fissure revient toujours au même endroit et plus large.

Ce que ça change pour votre assurance à Sepvret

Un seul épisode reconnu à Sepvret, celui de 1991 : c’est peu pour une commune classée en exposition forte aux argiles. La conséquence pratique est que la date d’apparition de votre fissure décide de tout.

  • Si elle est apparue pendant ou après 1991, le rattachement à l’arrêté se plaide, à condition d’avoir des photos datées et une expertise qui relie le dommage au mouvement du sol.
  • Si elle est apparue une autre année, l’arrêté ne sert à rien : il reconnaît un épisode daté sur la commune, pas un état général du terrain.
  • La franchise légale est de 1 520 € sur un sinistre sécheresse, contre 380 € pour les autres catastrophes naturelles.
  • Le délai de déclaration est de 30 jours après la parution de l’arrêté au Journal officiel, soit à compter du 5 novembre 1992 pour le dernier en date. Passé ce délai, la voie de la catastrophe naturelle se referme pour cet épisode.

Cadre légal : article L125-2 du code des assurances pour la garantie catastrophes naturelles (délais de déclaration et d’indemnisation), articles 1792 et 1792-4-1 du code civil pour la garantie décennale.

Les communes reconnues autour de Sepvret

6 communes du même code postal (79120) ont déjà obtenu un arrêté sécheresse, alors que Sepvret n’en a que 1. Le sol ne s’arrête pas à la limite communale : c’est l’argument qui sert à demander une reconnaissance en mairie.

CommuneArrêtésAnnées reconnues
Lezay51996, 2003, 2005, 2009, 2017
Rom41996, 2003, 2016, 2022
Chenay31996, 2009, 2017
Chey32003, 2009, 2017
Sainte-Soline12003
Vançais12005
Thouars241990, 1991, 1992, 1995, 1996, 1998, 2003, 2004, 2005, 2006, 2011, 2017, 2021, 2022, 2025
Plaine-et-Vallées161990, 1991, 1994, 1996, 1998, 2003, 2005, 2009, 2017, 2022, 2025
Val en Vignes141990, 1991, 1996, 1998, 2003, 2005, 2011, 2017, 2022, 2025
Niort121990, 1991, 1996, 1998, 2003, 2005, 2011, 2017, 2021, 2022, 2025

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte.

Sepvret dans son département

61 communes en aléa fort

dans les Deux-Sèvres, sur 252 communes au total, soit 24 % du département, d’après l’exposition relevée au centre de chaque commune. Sepvret en fait partie.

5 n’ont jamais eu d’arrêté

parmi ces communes en aléa fort, 5 n’ont jamais été reconnues en catastrophe naturelle sécheresse. Sol exposé ne vaut pas reconnaissance.

Thouars, 24 arrêtés

est la commune la plus souvent reconnue dans les Deux-Sèvres. Le tableau des 252 communes donne le détail, année par année.

Le relevé à faire soi-même en une heure

Avant tout devis, un relevé maison vaut mieux qu’une description au téléphone. Il tient en une heure et il sert ensuite à l’expert comme à l’assureur.

  • Un plan grossier de la maison, et chaque fissure reportée dessus avec sa longueur. La répartition compte autant que les fissures prises une à une.
  • Une photo d’ensemble par façade, puis une photo serrée par fissure avec une pièce de monnaie posée à côté.
  • Deux repères au crayon de part et d’autre de la fissure la plus large, à écartement mesuré et noté. Le même relevé un mois plus tard dit si elle bouge.
  • Les portes et fenêtres qui coincent, pièce par pièce, et à quelle saison.
  • Ce qu’il y a autour : arbres et leur distance, pente du terrain, descente d’eau pluviale qui se déverse au pied du mur, fosse, puits, travaux voisins récents.

Ce dossier photo daté est la pièce que réclament tous les experts, et la seule qui prouve qu’une fissure est évolutive.

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Questions fréquentes

Le sol de Sepvret est-il argileux ?

Oui. Au centre de la commune, le BRGM classe l’exposition au retrait-gonflement des argiles en exposition forte, le niveau le plus élevé de la carte nationale. 61 des 252 communes dans les Deux-Sèvres sont dans ce cas. La carte est à l’échelle communale : votre parcelle peut être plus ou moins exposée que le centre du bourg.

Sepvret a-t-elle été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse ?

Oui, 1 fois depuis 1989, pour les épisodes de 1991. Le plus récent arrêté a été publié le 20 octobre 1992.

Que faire si ma maison se fissure à Sepvret ?

Photographier chaque fissure avec une règle à côté et noter la date ; refaire les photos permet de montrer si elle s’élargit. Vérifier ensuite si la date d’apparition correspond à l’un des épisodes reconnus (1991). Signaler le sinistre en mairie sert aussi à alimenter une éventuelle demande de reconnaissance.