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Sol argileux à Germignac : exposition forte, aucun arrêté sécheresse

Au centre de Germignac (17520), le BRGM classe le sol en exposition forte au retrait-gonflement des argiles, la première cause de fissures sur les maisons individuelles en France. La commune n'a pourtant jamais été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989. 653 habitants.

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Carte BRGM du retrait-gonflementBase GASPAR des arrêtés catnatDevis gratuit, sans engagement
Relevé officielINSEE 17175 · 17520

Ce que disent les cartes officielles à Germignac

Sols argileux · retrait-gonflement au centre commune
Forte
Arrêtés sécheresse · reconnus depuis 1989
aucun
Communes en aléa fort en Charente-Maritime
164 sur 462 (35 %)
Dont jamais reconnues en catnat
21
Habitants · population municipale (Insee)
653

C'est la situation la plus piégeuse : le sol est parmi les plus exposés de France, mais sans arrêté de catastrophe naturelle, l'assurance habitation ne peut pas prendre le sinistre en charge au titre de la sécheresse. Une fissure qui apparaît à Germignac se règle donc sur un autre terrain que la catnat, et cela se prépare avant de faire les travaux.

Sources : carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles et base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition relevée au centre de la commune.

Les arbres, premier facteur aggravant à Germignac

Sur un terrain argileux, le facteur qui déclenche le plus souvent les fissures n'est pas la sécheresse de l'année : c'est la végétation. Un arbre adulte planté près de la maison prélève plusieurs centaines de litres d'eau par jour en été et crée un cône de terrain desséché qui peut descendre sous les fondations. Le sol se rétracte de ce côté là seulement, et la maison se déforme en torsion.

La règle de terrain retenue par les experts est simple : un arbre doit être planté à une distance au moins égale à sa hauteur adulte. Un peuplier, un saule ou un chêne à huit mètres d'un pignon, sur un sol classé en exposition forte comme celui de Germignac, est une cause suffisante à lui seul.

L'abattage brutal produit l'effet inverse, et c'est l'erreur classique : privé de son pompage, le terrain se réhydrate sur plusieurs saisons, gonfle, et soulève la partie de la maison qui s'était tassée. Les fissures se rouvrent dans l'autre sens. Quand un arbre est en cause, l'ordre des travaux compte autant que les travaux eux-mêmes.

Ce que ça change pour votre assurance à Germignac

Sans arrêté de catastrophe naturelle sécheresse, la garantie catnat de votre contrat d'habitation ne peut pas jouer à Germignac, quel que soit l'état de votre maison. Ce n'est pas un refus de votre assureur, c'est le mécanisme légal : la garantie ne s'ouvre qu'après publication d'un arrêté au Journal officiel, pour la commune et pour l'épisode concerné.

Il reste quatre voies, dans cet ordre :

  • La garantie décennale si la maison a moins de dix ans : le constructeur et son assureur répondent des désordres qui compromettent la solidité, y compris quand l'étude de sol a été mal faite ou pas faite du tout.
  • La dommages-ouvrage, souscrite à la construction, qui préfinance les réparations sans attendre que les responsabilités soient tranchées.
  • Une demande communale de reconnaissance : c'est la mairie qui saisit la préfecture, commune par commune, après un épisode de sécheresse. Un signalement de plusieurs propriétaires fissurés pèse dans cette démarche.
  • L'expertise technique, qui établit la vraie cause. Sur un sol en aléa fort, elle distingue le mouvement de terrain d'une fuite de réseau enterré, d'un arbre trop proche ou d'une reprise de charge mal faite. C'est ce document qui ouvre ou ferme toutes les voies précédentes.

Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances pour la garantie catastrophes naturelles, articles 1792 et suivants du code civil pour la garantie décennale.

Les communes reconnues autour de Germignac

7 communes du même code postal (17520) ont déjà obtenu un arrêté sécheresse, alors que Germignac n'en a aucun. Le sol ne s'arrête pas à la limite communale : c'est l'argument qui sert à demander une reconnaissance en mairie.

CommuneArrêtésAnnées reconnues
Archiac42003, 2005, 2011
Arthenac22009, 2011
Jarnac-Champagne22005, 2009
Saint-Eugène22005
Sainte-Lheurine22005
Saint-Maigrin21990, 2003
Saint-Martial-sur-Né12003
Médis131990, 1992, 1995, 1997, 2002, 2003, 2005, 2009, 2011, 2017, 2018, 2022
Rochefort111990, 1995, 1996, 1998, 2002, 2003, 2005, 2011, 2017, 2018
Saint-Georges-d'Oléron111990, 1991, 1992, 1996, 2003, 2005, 2011, 2017, 2018, 2022

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte.

Germignac dans son département

164 communes en aléa fort

en Charente-Maritime, sur 462 communes au total, soit 35 % du département. Germignac en fait partie.

21 n'ont jamais eu d'arrêté

parmi ces communes en aléa fort, 21 n'ont jamais été reconnues en catastrophe naturelle sécheresse, dont Germignac. Sol exposé ne vaut pas reconnaissance.

Médis, 13 arrêtés

est la commune la plus souvent reconnue en Charente-Maritime. Le tableau des 462 communes donne le détail, année par année.

Le relevé à faire soi-même en une heure

Avant tout devis, un relevé maison vaut mieux qu'une description au téléphone. Il tient en une heure et il sert ensuite à l'expert comme à l'assureur.

  • Un plan grossier de la maison, et chaque fissure reportée dessus avec sa longueur. La répartition compte autant que les fissures prises une à une.
  • Une photo d'ensemble par façade, puis une photo serrée par fissure avec une pièce de monnaie posée à côté.
  • Deux repères au crayon de part et d'autre de la fissure la plus large, à écartement mesuré et noté. Le même relevé un mois plus tard dit si elle bouge.
  • Les portes et fenêtres qui coincent, pièce par pièce, et à quelle saison.
  • Ce qu'il y a autour : arbres et leur distance, pente du terrain, descente d'eau pluviale qui se déverse au pied du mur, fosse, puits, travaux voisins récents.

Ce dossier photo daté est la pièce que réclament tous les experts, et la seule qui prouve qu'une fissure est évolutive.

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Questions fréquentes

Le sol de Germignac est-il argileux ?

Oui. Au centre de la commune, le BRGM classe l'exposition au retrait-gonflement des argiles en exposition forte, le niveau le plus élevé de la carte nationale. 164 des 462 communes en Charente-Maritime sont dans ce cas. La carte est à l'échelle communale : votre parcelle peut être plus ou moins exposée que le centre du bourg.

Germignac a-t-elle été reconnue en catastrophe naturelle sécheresse ?

Non. Aucun arrêté de catastrophe naturelle sécheresse n'a été publié pour Germignac depuis 1989. 21 communes en Charente-Maritime classées en aléa fort sont dans la même situation. La garantie catnat ne peut donc pas être mobilisée pour une fissure liée à la sécheresse.

Que faire si ma maison se fissure à Germignac ?

Photographier chaque fissure avec un objet qui donne l'échelle, dater les photos et les refaire tous les mois : c'est ce qui prouve qu'une fissure est évolutive. Comme la commune n'a pas d'arrêté, le dossier se joue sur la garantie décennale (maison de moins de dix ans), la dommages-ouvrage, ou une expertise technique qui établit la cause. Signaler le sinistre en mairie sert aussi à alimenter une éventuelle demande de reconnaissance.