42e commune la plus reconnue
sur les 69 communes dans le Val-d'Oise qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 183 au total. Épiais-Rhus se situe dans la moyenne du département, dont la médiane est de 3 arrêtés par commune reconnue.
Arrêtés sécheresse à Épiais-Rhus : 2 épisodes reconnus
La commune de Épiais-Rhus (95810) a été reconnue 2 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 7 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 12 mars 1998.
Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.
Être prévenu du prochain arrêtéDonnées Géorisques (BRGM)Base GASPAR des arrêtés catnatDevis gratuit, sans engagement
Ce que dit la base GASPAR à Épiais-Rhus
Arrêtés sécheresse · reconnus depuis 1989
2
Épisodes reconnus
19901997
Dernier arrêté · daté du 12 mars 1998
paru au JO le 28 mars 1998
Rang dans le Val-d'Oise · par nombre d'arrêtés
42e sur 69 communes reconnues
Habitants · population municipale (Insee)
603
Les sécheresses reconnues à Épiais-Rhus sont anciennes. Une fissure apparue récemment ne pourra donc pas s'appuyer sur ces arrêtés : il faudra soit un nouvel arrêté, soit une expertise qui établit une autre cause (fondation, réseau enterré, surcharge).
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.
Épiais-Rhus a été reconnue 2 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.
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Les 2 sécheresses reconnues à Épiais-Rhus
| Année de l'épisode | Écart avec le précédent | Cumul des reconnaissances |
|---|---|---|
| 1990 | premier épisode reconnu | 1 |
| 1997 | 7 ans | 2 |
Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 1990. Dernier : 1997.
Le sol sous Épiais-Rhus
L'exposition aux argiles de Épiais-Rhus n'est pas renseignée au centre de la commune dans la base du BRGM. Cela n'exclut pas un terrain argileux sur une parcelle précise : la carte est à l'échelle communale, votre terrain peut être plus ou moins exposé que la moyenne.
Épiais-Rhus comparée au reste du département
31 communes en exposition forte
dans le Val-d'Oise, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. Épiais-Rhus n'en fait pas partie.
Montigny-lès-Cormeilles, 12 arrêtés
est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 10 de plus que Épiais-Rhus. Le tableau complet des 183 communes donne le détail, année par année.
Ce que ça change pour votre assurance à Épiais-Rhus
- 30 jours pour déclarer le sinistre après la publication de l'arrêté au Journal officiel. Pour le dernier arrêté concernant Épiais-Rhus, publié le 28 mars 1998, ce délai est écoulé. Ce n'est pas une fin de parcours : la commune peut déposer en mairie une nouvelle demande de reconnaissance pour un épisode plus récent, et vos fissures peuvent être constatées dès maintenant pour être rattachées au prochain arrêté.
- 1 520 euros de franchise légale à votre charge sur un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. C'est la raison pour laquelle les petits dossiers ne passent pas.
- Des photos datées de chaque fissure, avec une règle ou une pièce de monnaie pour l'échelle, refaites tous les mois. Sans suivi dans le temps, impossible de prouver qu'une fissure est évolutive.
- Le lien de cause à effet reste à démontrer : l'arrêté reconnaît l'épisode sur la commune, pas le dommage sur votre maison. C'est le rôle de l'expertise.
Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.
Être prévenu si Épiais-Rhus est reconnue à nouveau
Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant Épiais-Rhus a été publié le 28 mars 1998. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.
Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Épiais-Rhus, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.
Merci, c'est enregistré. Vous serez prévenu dès le prochain arrêté concernant Épiais-Rhus.
Votre demande
Votre diagnostic gratuit à Épiais-Rhus
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- Gratuit et sans engagement
- Transmis à un seul professionnel de votre secteur, jamais à des courtiers ni à une liste de démarchage
- Vous restez libre de comparer ou de refuser tout devis
Merci ! Votre demande est enregistrée. Un professionnel de votre secteur vous recontacte rapidement.
Questions fréquentes
Épiais-Rhus est-elle reconnue en catastrophe naturelle sécheresse ?
Oui. Épiais-Rhus a fait l'objet de 2 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 1990, 1997. Le plus récent a été publié le 12 mars 1998.
Quelle est l'exposition de Épiais-Rhus au retrait-gonflement des argiles ?
L'exposition n'est pas renseignée au centre de la commune. 31 communes dans le Val-d'Oise sont classées en exposition forte.
Quel délai pour déclarer des fissures à l'assurance à Épiais-Rhus ?
Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant Épiais-Rhus, le point de départ était le 28 mars 1998.
Les communes autour de Épiais-Rhus
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Les regroupements ci-dessus suivent le code postal et l'ordre alphabétique du département, pas une distance calculée.