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Arrêtés sécheresse à Montauban : 18 épisodes reconnus

La commune de Montauban (82000) a été reconnue 18 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 1,9 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 25 avril 2023, et son sol est classé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles.

Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.

Être prévenu du prochain arrêté
Données Géorisques (BRGM)Base GASPAR des arrêtés catnatDevis gratuit, sans engagement
Relevé officielINSEE 82121 · 82000

Ce que dit la base GASPAR à Montauban

Arrêtés sécheresse · reconnus depuis 1989
18
Épisodes reconnus
199019911993199519971998200020022003200620092011201220152016201720182022
Dernier arrêté · daté du 25 avril 2023
paru au JO le 10 juin 2023
Sols argileux · retrait-gonflement au centre commune
Moyenne
Rang dans le Tarn-et-Garonne · par nombre d'arrêtés
1re sur 191 communes reconnues
Habitants · population municipale (Insee)
62 945

5 des 18 épisodes reconnus à Montauban datent de 2015 ou après. C'est la période où les sinistres sécheresse ont explosé en France, et celle où les dossiers d'assurance sont encore défendables.

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.

Montauban a été reconnue 18 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.

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Les 18 sécheresses reconnues à Montauban

Année de l'épisodeÉcart avec le précédentCumul des reconnaissances
1990premier épisode reconnu1
19911 an2
19932 ans3
19952 ans4
19972 ans5
19981 an6
20002 ans7
20022 ans8
20031 an9
20063 ans10
20093 ans11
20112 ans12
20121 an13
20153 ans14
20161 an15
20171 an16
20181 an17
20224 ans18

Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 1990. Dernier : 2022.

Le sol sous Montauban

Le sol de Montauban est classé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. Le mécanisme est le même qu'en zone forte, en plus lent : le terrain bouge surtout lors des étés très secs, et les fissures apparaissent souvent après coup, à l'automne ou l'hiver suivant. Un suivi photo mensuel permet de savoir si la fissure est stabilisée ou évolutive.

Montauban comparée au reste du département

Commune la plus reconnue du département

sur les 191 communes en Tarn-et-Garonne qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 195 au total. Aucune commune du département n'a été reconnue plus souvent.

113 communes en exposition forte

en Tarn-et-Garonne, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. Montauban n'en fait pas partie.

Montauban, 19 arrêtés

est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 1 de plus que Montauban. Le tableau complet des 195 communes donne le détail, année par année.

Ce que ça change pour votre assurance à Montauban

  • 30 jours pour déclarer le sinistre après la publication de l'arrêté au Journal officiel. Pour le dernier arrêté concernant Montauban, publié le 10 juin 2023, ce délai est écoulé. Ce n'est pas une fin de parcours : la commune peut déposer en mairie une nouvelle demande de reconnaissance pour un épisode plus récent, et vos fissures peuvent être constatées dès maintenant pour être rattachées au prochain arrêté.
  • 1 520 euros de franchise légale à votre charge sur un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. C'est la raison pour laquelle les petits dossiers ne passent pas.
  • Des photos datées de chaque fissure, avec une règle ou une pièce de monnaie pour l'échelle, refaites tous les mois. Sans suivi dans le temps, impossible de prouver qu'une fissure est évolutive.
  • Le lien de cause à effet reste à démontrer : l'arrêté reconnaît l'épisode sur la commune, pas le dommage sur votre maison. C'est le rôle de l'expertise.

Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.

Être prévenu si Montauban est reconnue à nouveau

Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant Montauban a été publié le 10 juin 2023. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.

Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Montauban, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.

Votre adresse ne sert qu'à cette alerte, pour cette commune. Un lien pour l'arrêter est dans chaque message. Politique de confidentialité.

Merci, c'est enregistré. Vous serez prévenu dès le prochain arrêté concernant Montauban.
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  • Transmis à un seul professionnel de votre secteur, jamais à des courtiers ni à une liste de démarchage
  • Vous restez libre de comparer ou de refuser tout devis
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Questions fréquentes

Montauban est-elle reconnue en catastrophe naturelle sécheresse ?

Oui. Montauban a fait l'objet de 18 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 1990, 1991, 1993, 1995, 1997, 1998, 2000, 2002, 2003, 2006, 2009, 2011, 2012, 2015, 2016, 2017, 2018, 2022. Le plus récent a été publié le 25 avril 2023.

Quelle est l'exposition de Montauban au retrait-gonflement des argiles ?

Au centre de la commune, l'exposition relevée par le BRGM est exposition moyenne. 113 communes en Tarn-et-Garonne sont en exposition forte.

Quel délai pour déclarer des fissures à l'assurance à Montauban ?

Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant Montauban, le point de départ était le 10 juin 2023.

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Les regroupements ci-dessus suivent le code postal et l'ordre alphabétique du département, pas une distance calculée.