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Arrêtés sécheresse à Meyzieu : 4 épisodes reconnus

La commune de Meyzieu (69330) a été reconnue 4 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 5,3 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 3 avril 2023, et son sol est classé en exposition faible au retrait-gonflement des argiles.

Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.

Être prévenu du prochain arrêté
Données Géorisques (BRGM)Base GASPAR des arrêtés catnatDevis gratuit, sans engagement
Relevé officielINSEE 69282 · 69330

Ce que dit la base GASPAR à Meyzieu

Arrêtés sécheresse · reconnus depuis 1989
4
Épisodes reconnus
2006201920202022
Dernier arrêté · daté du 3 avril 2023
paru au JO le 3 mai 2023
Sols argileux · retrait-gonflement au centre commune
Faible
Rang dans le Rhône · par nombre d'arrêtés
22e sur 112 communes reconnues
Habitants · population municipale (Insee)
36 687

3 des 4 épisodes reconnus à Meyzieu datent de 2015 ou après. C'est la période où les sinistres sécheresse ont explosé en France, et celle où les dossiers d'assurance sont encore défendables.

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.

Meyzieu a été reconnue 4 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.

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Les 4 sécheresses reconnues à Meyzieu

Année de l'épisodeÉcart avec le précédentCumul des reconnaissances
2006premier épisode reconnu1
201913 ans2
20201 an3
20222 ans4

Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 2006. Dernier : 2022.

Le sol sous Meyzieu

Le sol de Meyzieu est classé en exposition faible aux argiles. Quand une maison fissure malgré tout ici, la cause est rarement le gonflement du sol seul : il faut regarder les fondations, une fuite de réseau enterré, un arbre proche, un remblai mal compacté ou des travaux voisins. D'où l'intérêt de faire établir la cause avant de reboucher.

Meyzieu comparée au reste du département

22e commune la plus reconnue

sur les 112 communes dans le Rhône qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 266 au total. Meyzieu est au-dessus de la médiane du département, qui est de 3 arrêtés par commune reconnue.

21 communes en exposition forte

dans le Rhône, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. Meyzieu n'en fait pas partie.

Val d'Oingt, 7 arrêtés

est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 3 de plus que Meyzieu. Le tableau complet des 266 communes donne le détail, année par année.

Ce que ça change pour votre assurance à Meyzieu

  • 30 jours pour déclarer le sinistre après la publication de l'arrêté au Journal officiel. Pour le dernier arrêté concernant Meyzieu, publié le 3 mai 2023, ce délai est écoulé. Ce n'est pas une fin de parcours : la commune peut déposer en mairie une nouvelle demande de reconnaissance pour un épisode plus récent, et vos fissures peuvent être constatées dès maintenant pour être rattachées au prochain arrêté.
  • 1 520 euros de franchise légale à votre charge sur un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. C'est la raison pour laquelle les petits dossiers ne passent pas.
  • Des photos datées de chaque fissure, avec une règle ou une pièce de monnaie pour l'échelle, refaites tous les mois. Sans suivi dans le temps, impossible de prouver qu'une fissure est évolutive.
  • Le lien de cause à effet reste à démontrer : l'arrêté reconnaît l'épisode sur la commune, pas le dommage sur votre maison. C'est le rôle de l'expertise.

Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.

Être prévenu si Meyzieu est reconnue à nouveau

Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant Meyzieu a été publié le 3 mai 2023. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.

Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Meyzieu, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.

Votre adresse ne sert qu'à cette alerte, pour cette commune. Un lien pour l'arrêter est dans chaque message. Politique de confidentialité.

Merci, c'est enregistré. Vous serez prévenu dès le prochain arrêté concernant Meyzieu.
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Questions fréquentes

Meyzieu est-elle reconnue en catastrophe naturelle sécheresse ?

Oui. Meyzieu a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 2006, 2019, 2020, 2022. Le plus récent a été publié le 3 avril 2023.

Quelle est l'exposition de Meyzieu au retrait-gonflement des argiles ?

Au centre de la commune, l'exposition relevée par le BRGM est exposition faible. 21 communes dans le Rhône sont en exposition forte.

Quel délai pour déclarer des fissures à l'assurance à Meyzieu ?

Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant Meyzieu, le point de départ était le 3 mai 2023.

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Les regroupements ci-dessus suivent le code postal et l'ordre alphabétique du département, pas une distance calculée.