La commune de La Tour-de-Salvagny (69890) a été reconnue 3 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 2,5 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 18 juin 2024.
Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.
Être prévenu du prochain arrêté3 des 3 épisodes reconnus à La Tour-de-Salvagny datent de 2015 ou après. C'est la période où les sinistres sécheresse ont explosé en France, et celle où les dossiers d'assurance sont encore défendables.
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.
La Tour-de-Salvagny a été reconnue 3 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.
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| Année de l'épisode | Écart avec le précédent | Cumul des reconnaissances |
|---|---|---|
| 2018 | premier épisode reconnu | 1 |
| 2022 | 4 ans | 2 |
| 2023 | 1 an | 3 |
Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 2018. Dernier : 2023.
L'exposition aux argiles de La Tour-de-Salvagny n'est pas renseignée au centre de la commune dans la base du BRGM. Cela n'exclut pas un terrain argileux sur une parcelle précise : la carte est à l'échelle communale, votre terrain peut être plus ou moins exposé que la moyenne.
sur les 112 communes dans le Rhône qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 266 au total. La Tour-de-Salvagny se situe dans la moyenne du département, dont la médiane est de 3 arrêtés par commune reconnue.
dans le Rhône, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. La Tour-de-Salvagny n'en fait pas partie.
est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 4 de plus que La Tour-de-Salvagny. Le tableau complet des 266 communes donne le détail, année par année.
Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.
Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant La Tour-de-Salvagny a été publié le 2 juillet 2024. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.
Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne La Tour-de-Salvagny, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.
Décrivez votre fissure : votre demande part vers un seul pro spécialisé de votre secteur, qui vous rappelle pour un diagnostic gratuit.
Étape 1 sur 2
Oui. La Tour-de-Salvagny a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 2018, 2022, 2023. Le plus récent a été publié le 18 juin 2024.
L'exposition n'est pas renseignée au centre de la commune. 21 communes dans le Rhône sont classées en exposition forte.
Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant La Tour-de-Salvagny, le point de départ était le 2 juillet 2024.
Autres communes dans le Rhône :
Les regroupements ci-dessus suivent le code postal et l'ordre alphabétique du département, pas une distance calculée.