La commune de Bassussarry (64200) a été reconnue 5 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 4 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 20 février 2008, et son sol est classé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles.
Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.
Être prévenu du prochain arrêtéLes sécheresses reconnues à Bassussarry sont anciennes. Une fissure apparue récemment ne pourra donc pas s'appuyer sur ces arrêtés : il faudra soit un nouvel arrêté, soit une expertise qui établit une autre cause (fondation, réseau enterré, surcharge).
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.
Bassussarry a été reconnue 5 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.
Décrivez votre fissure à Bassussarry, un professionnel du secteur vous rappelle pour un diagnostic gratuit :
| Année de l'épisode | Écart avec le précédent | Cumul des reconnaissances |
|---|---|---|
| 1989 | premier épisode reconnu | 1 |
| 1990 | 1 an | 2 |
| 1998 | 8 ans | 3 |
| 2003 | 5 ans | 4 |
| 2005 | 2 ans | 5 |
Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 1989. Dernier : 2005.
Le sol de Bassussarry est classé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. Le mécanisme est le même qu'en zone forte, en plus lent : le terrain bouge surtout lors des étés très secs, et les fissures apparaissent souvent après coup, à l'automne ou l'hiver suivant. Un suivi photo mensuel permet de savoir si la fissure est stabilisée ou évolutive.
sur les 173 communes dans les Pyrénées-Atlantiques qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 545 au total. Bassussarry fait partie des 10 % de communes les plus souvent reconnues dans les Pyrénées-Atlantiques.
dans les Pyrénées-Atlantiques, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. Bassussarry n'en fait pas partie.
est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 3 de plus que Bassussarry. Le tableau complet des 545 communes donne le détail, année par année.
Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.
Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant Bassussarry a été publié le 22 février 2008. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.
Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Bassussarry, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.
Décrivez votre fissure : votre demande part vers un seul pro spécialisé de votre secteur, qui vous rappelle pour un diagnostic gratuit.
Étape 1 sur 2
Oui. Bassussarry a fait l'objet de 5 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 1989, 1990, 1998, 2003, 2005. Le plus récent a été publié le 20 février 2008.
Au centre de la commune, l'exposition relevée par le BRGM est exposition moyenne. 49 communes dans les Pyrénées-Atlantiques sont en exposition forte.
Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant Bassussarry, le point de départ était le 22 février 2008.
Même code postal (64200) :
Autres communes dans les Pyrénées-Atlantiques :
Les regroupements ci-dessus suivent le code postal et l'ordre alphabétique du département, pas une distance calculée.