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Arrêtés sécheresse à Brissac Loire Aubance : 9 épisodes reconnus

La commune de Brissac Loire Aubance (49250) a été reconnue 9 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 3,8 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 21 juillet 2023, et son sol est classé en exposition forte au retrait-gonflement des argiles.

Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.

Être prévenu du prochain arrêté
Données Géorisques (BRGM)Base GASPAR des arrêtés catnatDevis gratuit, sans engagement
Relevé officielINSEE 49050 · 49250

Ce que dit la base GASPAR à Brissac Loire Aubance

Arrêtés sécheresse · reconnus depuis 1989
9
Épisodes reconnus
199219961997200320042005200620172022
Dernier arrêté · daté du 21 juillet 2023
paru au JO le 8 septembre 2023
Sols argileux · retrait-gonflement au centre commune
Forte
Rang dans le Maine-et-Loire · par nombre d'arrêtés
2e sur 110 communes reconnues
Habitants · population municipale (Insee)
10 878

Sol très exposé et sécheresses récentes : c'est la combinaison qui fissure durablement les maisons de Brissac Loire Aubance. Les fondations travaillent à chaque cycle sec puis humide, et une fissure apparue dans ces années là est presque toujours liée au mouvement du sol, pas à la maçonnerie.

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.

Brissac Loire Aubance a été reconnue 9 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.

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Les 9 sécheresses reconnues à Brissac Loire Aubance

Année de l'épisodeÉcart avec le précédentCumul des reconnaissances
1992premier épisode reconnu1
19964 ans2
19971 an3
20036 ans4
20041 an5
20051 an6
20061 an7
201711 ans8
20225 ans9

Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 1992. Dernier : 2022.

Le sol sous Brissac Loire Aubance

Au centre de Brissac Loire Aubance, l'exposition au retrait-gonflement des argiles est classée forte par le BRGM. Ces sols gonflent quand il pleut et se rétractent quand il sèche. Une maison posée dessus sans fondation profonde suit ce mouvement : la façade se fend en escalier le long des joints, les portes coincent, le carrelage se décolle. C'est le contexte où une étude de sol avant réparation évite de payer deux fois.

Brissac Loire Aubance comparée au reste du département

2e commune la plus reconnue

sur les 110 communes en Maine-et-Loire qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 176 au total. Brissac Loire Aubance fait partie des 10 % de communes les plus souvent reconnues en Maine-et-Loire.

34 communes en exposition forte

en Maine-et-Loire, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. Brissac Loire Aubance en fait partie.

Doué-en-Anjou, 16 arrêtés

est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 7 de plus que Brissac Loire Aubance. Le tableau complet des 176 communes donne le détail, année par année.

Ce que ça change pour votre assurance à Brissac Loire Aubance

  • 30 jours pour déclarer le sinistre après la publication de l'arrêté au Journal officiel. Pour le dernier arrêté concernant Brissac Loire Aubance, publié le 8 septembre 2023, ce délai est écoulé. Ce n'est pas une fin de parcours : la commune peut déposer en mairie une nouvelle demande de reconnaissance pour un épisode plus récent, et vos fissures peuvent être constatées dès maintenant pour être rattachées au prochain arrêté.
  • 1 520 euros de franchise légale à votre charge sur un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. C'est la raison pour laquelle les petits dossiers ne passent pas.
  • Des photos datées de chaque fissure, avec une règle ou une pièce de monnaie pour l'échelle, refaites tous les mois. Sans suivi dans le temps, impossible de prouver qu'une fissure est évolutive.
  • Le lien de cause à effet reste à démontrer : l'arrêté reconnaît l'épisode sur la commune, pas le dommage sur votre maison. C'est le rôle de l'expertise.

Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.

Être prévenu si Brissac Loire Aubance est reconnue à nouveau

Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant Brissac Loire Aubance a été publié le 8 septembre 2023. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.

Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Brissac Loire Aubance, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.

Votre adresse ne sert qu'à cette alerte, pour cette commune. Un lien pour l'arrêter est dans chaque message. Politique de confidentialité.

Merci, c'est enregistré. Vous serez prévenu dès le prochain arrêté concernant Brissac Loire Aubance.
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Questions fréquentes

Brissac Loire Aubance est-elle reconnue en catastrophe naturelle sécheresse ?

Oui. Brissac Loire Aubance a fait l'objet de 9 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 1992, 1996, 1997, 2003, 2004, 2005, 2006, 2017, 2022. Le plus récent a été publié le 21 juillet 2023.

Quelle est l'exposition de Brissac Loire Aubance au retrait-gonflement des argiles ?

Au centre de la commune, l'exposition relevée par le BRGM est exposition forte. 34 communes en Maine-et-Loire sont en exposition forte.

Quel délai pour déclarer des fissures à l'assurance à Brissac Loire Aubance ?

Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant Brissac Loire Aubance, le point de départ était le 8 septembre 2023.

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