2e commune la plus reconnue
sur les 155 communes dans les Landes qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 327 au total. Tilh fait partie des 10 % de communes les plus souvent reconnues dans les Landes.
Arrêtés sécheresse à Tilh : 3 épisodes reconnus
La commune de Tilh (40360) a été reconnue 3 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 6 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 22 novembre 2005, et son sol est classé en exposition faible au retrait-gonflement des argiles.
Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.
Être prévenu du prochain arrêtéDonnées Géorisques (BRGM)Base GASPAR des arrêtés catnatDevis gratuit, sans engagement
Ce que dit la base GASPAR à Tilh
Arrêtés sécheresse · reconnus depuis 1989
3
Épisodes reconnus
199119972003
Dernier arrêté · daté du 22 novembre 2005
paru au JO le 13 décembre 2005
Sols argileux · retrait-gonflement au centre commune
Faible
Rang dans les Landes · par nombre d'arrêtés
2e sur 155 communes reconnues
Habitants · population municipale (Insee)
832
Les sécheresses reconnues à Tilh sont anciennes. Une fissure apparue récemment ne pourra donc pas s'appuyer sur ces arrêtés : il faudra soit un nouvel arrêté, soit une expertise qui établit une autre cause (fondation, réseau enterré, surcharge).
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.
Tilh a été reconnue 3 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.
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Les 3 sécheresses reconnues à Tilh
| Année de l'épisode | Écart avec le précédent | Cumul des reconnaissances |
|---|---|---|
| 1991 | premier épisode reconnu | 1 |
| 1997 | 6 ans | 2 |
| 2003 | 6 ans | 3 |
Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 1991. Dernier : 2003.
Le sol sous Tilh
Le sol de Tilh est classé en exposition faible aux argiles. Quand une maison fissure malgré tout ici, la cause est rarement le gonflement du sol seul : il faut regarder les fondations, une fuite de réseau enterré, un arbre proche, un remblai mal compacté ou des travaux voisins. D'où l'intérêt de faire établir la cause avant de reboucher.
Tilh comparée au reste du département
2 communes en exposition forte
dans les Landes, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. Tilh n'en fait pas partie.
Parleboscq, 4 arrêtés
est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 1 de plus que Tilh. Le tableau complet des 327 communes donne le détail, année par année.
Ce que ça change pour votre assurance à Tilh
- 30 jours pour déclarer le sinistre après la publication de l'arrêté au Journal officiel. Pour le dernier arrêté concernant Tilh, publié le 13 décembre 2005, ce délai est écoulé. Ce n'est pas une fin de parcours : la commune peut déposer en mairie une nouvelle demande de reconnaissance pour un épisode plus récent, et vos fissures peuvent être constatées dès maintenant pour être rattachées au prochain arrêté.
- 1 520 euros de franchise légale à votre charge sur un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. C'est la raison pour laquelle les petits dossiers ne passent pas.
- Des photos datées de chaque fissure, avec une règle ou une pièce de monnaie pour l'échelle, refaites tous les mois. Sans suivi dans le temps, impossible de prouver qu'une fissure est évolutive.
- Le lien de cause à effet reste à démontrer : l'arrêté reconnaît l'épisode sur la commune, pas le dommage sur votre maison. C'est le rôle de l'expertise.
Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.
Être prévenu si Tilh est reconnue à nouveau
Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant Tilh a été publié le 13 décembre 2005. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.
Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Tilh, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.
Merci, c'est enregistré. Vous serez prévenu dès le prochain arrêté concernant Tilh.
Votre demande
Votre diagnostic gratuit à Tilh
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- Gratuit et sans engagement
- Transmis à un seul professionnel de votre secteur, jamais à des courtiers ni à une liste de démarchage
- Vous restez libre de comparer ou de refuser tout devis
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Questions fréquentes
Tilh est-elle reconnue en catastrophe naturelle sécheresse ?
Oui. Tilh a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 1991, 1997, 2003. Le plus récent a été publié le 22 novembre 2005.
Quelle est l'exposition de Tilh au retrait-gonflement des argiles ?
Au centre de la commune, l'exposition relevée par le BRGM est exposition faible. 2 communes dans les Landes sont en exposition forte.
Quel délai pour déclarer des fissures à l'assurance à Tilh ?
Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant Tilh, le point de départ était le 13 décembre 2005.
Les communes autour de Tilh
Même code postal (40360) :
Autres communes dans les Landes :
Les regroupements ci-dessus suivent le code postal et l'ordre alphabétique du département, pas une distance calculée.