118e commune la plus reconnue
sur les 460 communes en Gironde qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 534 au total. Les Artigues-de-Lussac est au-dessus de la médiane du département, qui est de 3 arrêtés par commune reconnue.
Arrêtés sécheresse à Les Artigues-de-Lussac : 4 épisodes reconnus
La commune de Les Artigues-de-Lussac (33570) a été reconnue 4 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 6,7 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 15 juillet 2011, et son sol est classé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles.
Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.
Être prévenu du prochain arrêtéDonnées Géorisques (BRGM)Base GASPAR des arrêtés catnatDevis gratuit, sans engagement
Ce que dit la base GASPAR à Les Artigues-de-Lussac
Arrêtés sécheresse · reconnus depuis 1989
4
Épisodes reconnus
1990200320052010
Dernier arrêté · daté du 15 juillet 2011
paru au JO le 22 juillet 2011
Sols argileux · retrait-gonflement au centre commune
Moyenne
Rang dans la Gironde · par nombre d'arrêtés
118e sur 460 communes reconnues
Habitants · population municipale (Insee)
1 119
Les sécheresses reconnues à Les Artigues-de-Lussac sont anciennes. Une fissure apparue récemment ne pourra donc pas s'appuyer sur ces arrêtés : il faudra soit un nouvel arrêté, soit une expertise qui établit une autre cause (fondation, réseau enterré, surcharge).
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.
Les Artigues-de-Lussac a été reconnue 4 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.
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Les 4 sécheresses reconnues à Les Artigues-de-Lussac
| Année de l'épisode | Écart avec le précédent | Cumul des reconnaissances |
|---|---|---|
| 1990 | premier épisode reconnu | 1 |
| 2003 | 13 ans | 2 |
| 2005 | 2 ans | 3 |
| 2010 | 5 ans | 4 |
Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 1990. Dernier : 2010.
Le sol sous Les Artigues-de-Lussac
Le sol de Les Artigues-de-Lussac est classé en exposition moyenne au retrait-gonflement des argiles. Le mécanisme est le même qu'en zone forte, en plus lent : le terrain bouge surtout lors des étés très secs, et les fissures apparaissent souvent après coup, à l'automne ou l'hiver suivant. Un suivi photo mensuel permet de savoir si la fissure est stabilisée ou évolutive.
Les Artigues-de-Lussac comparée au reste du département
295 communes en exposition forte
en Gironde, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. Les Artigues-de-Lussac n'en fait pas partie.
Bordeaux, 23 arrêtés
est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 19 de plus que Les Artigues-de-Lussac. Le tableau complet des 534 communes donne le détail, année par année.
Ce que ça change pour votre assurance à Les Artigues-de-Lussac
- 30 jours pour déclarer le sinistre après la publication de l'arrêté au Journal officiel. Pour le dernier arrêté concernant Les Artigues-de-Lussac, publié le 22 juillet 2011, ce délai est écoulé. Ce n'est pas une fin de parcours : la commune peut déposer en mairie une nouvelle demande de reconnaissance pour un épisode plus récent, et vos fissures peuvent être constatées dès maintenant pour être rattachées au prochain arrêté.
- 1 520 euros de franchise légale à votre charge sur un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. C'est la raison pour laquelle les petits dossiers ne passent pas.
- Des photos datées de chaque fissure, avec une règle ou une pièce de monnaie pour l'échelle, refaites tous les mois. Sans suivi dans le temps, impossible de prouver qu'une fissure est évolutive.
- Le lien de cause à effet reste à démontrer : l'arrêté reconnaît l'épisode sur la commune, pas le dommage sur votre maison. C'est le rôle de l'expertise.
Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.
Être prévenu si Les Artigues-de-Lussac est reconnue à nouveau
Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant Les Artigues-de-Lussac a été publié le 22 juillet 2011. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.
Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Les Artigues-de-Lussac, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.
Merci, c'est enregistré. Vous serez prévenu dès le prochain arrêté concernant Les Artigues-de-Lussac.
Votre demande
Votre diagnostic gratuit à Les Artigues-de-Lussac
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- Gratuit et sans engagement
- Transmis à un seul professionnel de votre secteur, jamais à des courtiers ni à une liste de démarchage
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Questions fréquentes
Les Artigues-de-Lussac est-elle reconnue en catastrophe naturelle sécheresse ?
Oui. Les Artigues-de-Lussac a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 1990, 2003, 2005, 2010. Le plus récent a été publié le 15 juillet 2011.
Quelle est l'exposition de Les Artigues-de-Lussac au retrait-gonflement des argiles ?
Au centre de la commune, l'exposition relevée par le BRGM est exposition moyenne. 295 communes en Gironde sont en exposition forte.
Quel délai pour déclarer des fissures à l'assurance à Les Artigues-de-Lussac ?
Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant Les Artigues-de-Lussac, le point de départ était le 22 juillet 2011.
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