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Arrêtés sécheresse à Estang : 3 épisodes reconnus

La commune de Estang (32240) a été reconnue 3 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 10,5 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 24 juillet 2018.

Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.

Être prévenu du prochain arrêté
Données Géorisques (BRGM)Base GASPAR des arrêtés catnatDevis gratuit, sans engagement
Relevé officielINSEE 32127 · 32240

Ce que dit la base GASPAR à Estang

Arrêtés sécheresse · reconnus depuis 1989
3
Épisodes reconnus
199620022017
Dernier arrêté · daté du 24 juillet 2018
paru au JO le 12 août 2018
Rang dans le Gers · par nombre d'arrêtés
288e sur 454 communes reconnues
Habitants · population municipale (Insee)
668

1 des 3 épisodes reconnus à Estang datent de 2015 ou après. C'est la période où les sinistres sécheresse ont explosé en France, et celle où les dossiers d'assurance sont encore défendables.

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.

Estang a été reconnue 3 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.

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Les 3 sécheresses reconnues à Estang

Année de l'épisodeÉcart avec le précédentCumul des reconnaissances
1996premier épisode reconnu1
20026 ans2
201715 ans3

Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 1996. Dernier : 2017.

Le sol sous Estang

L'exposition aux argiles de Estang n'est pas renseignée au centre de la commune dans la base du BRGM. Cela n'exclut pas un terrain argileux sur une parcelle précise : la carte est à l'échelle communale, votre terrain peut être plus ou moins exposé que la moyenne.

Estang comparée au reste du département

288e commune la plus reconnue

sur les 454 communes dans le Gers qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 458 au total. Estang se situe dans la moyenne du département, dont la médiane est de 4 arrêtés par commune reconnue.

418 communes en exposition forte

dans le Gers, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. Estang n'en fait pas partie.

Auch, 15 arrêtés

est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 12 de plus que Estang. Le tableau complet des 458 communes donne le détail, année par année.

Ce que ça change pour votre assurance à Estang

  • 30 jours pour déclarer le sinistre après la publication de l'arrêté au Journal officiel. Pour le dernier arrêté concernant Estang, publié le 12 août 2018, ce délai est écoulé. Ce n'est pas une fin de parcours : la commune peut déposer en mairie une nouvelle demande de reconnaissance pour un épisode plus récent, et vos fissures peuvent être constatées dès maintenant pour être rattachées au prochain arrêté.
  • 1 520 euros de franchise légale à votre charge sur un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. C'est la raison pour laquelle les petits dossiers ne passent pas.
  • Des photos datées de chaque fissure, avec une règle ou une pièce de monnaie pour l'échelle, refaites tous les mois. Sans suivi dans le temps, impossible de prouver qu'une fissure est évolutive.
  • Le lien de cause à effet reste à démontrer : l'arrêté reconnaît l'épisode sur la commune, pas le dommage sur votre maison. C'est le rôle de l'expertise.

Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.

Être prévenu si Estang est reconnue à nouveau

Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant Estang a été publié le 12 août 2018. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.

Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Estang, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.

Votre adresse ne sert qu'à cette alerte, pour cette commune. Un lien pour l'arrêter est dans chaque message. Politique de confidentialité.

Merci, c'est enregistré. Vous serez prévenu dès le prochain arrêté concernant Estang.
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Questions fréquentes

Estang est-elle reconnue en catastrophe naturelle sécheresse ?

Oui. Estang a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 1996, 2002, 2017. Le plus récent a été publié le 24 juillet 2018.

Quelle est l'exposition de Estang au retrait-gonflement des argiles ?

L'exposition n'est pas renseignée au centre de la commune. 418 communes dans le Gers sont classées en exposition forte.

Quel délai pour déclarer des fissures à l'assurance à Estang ?

Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant Estang, le point de départ était le 12 août 2018.

Les communes autour de Estang

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Les regroupements ci-dessus suivent le code postal et l'ordre alphabétique du département, pas une distance calculée.