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Arrêtés sécheresse à Beaumontois en Périgord : 4 épisodes reconnus

La commune de Beaumontois en Périgord (24440) a été reconnue 4 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 6,7 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 11 juillet 2012.

Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.

Être prévenu du prochain arrêté
Données Géorisques (BRGM)Base GASPAR des arrêtés catnatDevis gratuit, sans engagement
Relevé officielINSEE 24028 · 24440

Ce que dit la base GASPAR à Beaumontois en Périgord

Arrêtés sécheresse · reconnus depuis 1989
4
Épisodes reconnus
1991199520052011
Dernier arrêté · daté du 11 juillet 2012
paru au JO le 17 juillet 2012
Rang dans la Dordogne · par nombre d'arrêtés
89e sur 441 communes reconnues
Habitants · population municipale (Insee)
1 733

Les sécheresses reconnues à Beaumontois en Périgord sont anciennes. Une fissure apparue récemment ne pourra donc pas s'appuyer sur ces arrêtés : il faudra soit un nouvel arrêté, soit une expertise qui établit une autre cause (fondation, réseau enterré, surcharge).

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.

Beaumontois en Périgord a été reconnue 4 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.

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Les 4 sécheresses reconnues à Beaumontois en Périgord

Année de l'épisodeÉcart avec le précédentCumul des reconnaissances
1991premier épisode reconnu1
19954 ans2
200510 ans3
20116 ans4

Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 1991. Dernier : 2011.

Le sol sous Beaumontois en Périgord

L'exposition aux argiles de Beaumontois en Périgord n'est pas renseignée au centre de la commune dans la base du BRGM. Cela n'exclut pas un terrain argileux sur une parcelle précise : la carte est à l'échelle communale, votre terrain peut être plus ou moins exposé que la moyenne.

Beaumontois en Périgord comparée au reste du département

89e commune la plus reconnue

sur les 441 communes en Dordogne qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 503 au total. Beaumontois en Périgord est au-dessus de la médiane du département, qui est de 3 arrêtés par commune reconnue.

220 communes en exposition forte

en Dordogne, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. Beaumontois en Périgord n'en fait pas partie.

Bassillac et Auberoche, 22 arrêtés

est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 18 de plus que Beaumontois en Périgord. Le tableau complet des 503 communes donne le détail, année par année.

Ce que ça change pour votre assurance à Beaumontois en Périgord

  • 30 jours pour déclarer le sinistre après la publication de l'arrêté au Journal officiel. Pour le dernier arrêté concernant Beaumontois en Périgord, publié le 17 juillet 2012, ce délai est écoulé. Ce n'est pas une fin de parcours : la commune peut déposer en mairie une nouvelle demande de reconnaissance pour un épisode plus récent, et vos fissures peuvent être constatées dès maintenant pour être rattachées au prochain arrêté.
  • 1 520 euros de franchise légale à votre charge sur un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. C'est la raison pour laquelle les petits dossiers ne passent pas.
  • Des photos datées de chaque fissure, avec une règle ou une pièce de monnaie pour l'échelle, refaites tous les mois. Sans suivi dans le temps, impossible de prouver qu'une fissure est évolutive.
  • Le lien de cause à effet reste à démontrer : l'arrêté reconnaît l'épisode sur la commune, pas le dommage sur votre maison. C'est le rôle de l'expertise.

Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.

Être prévenu si Beaumontois en Périgord est reconnue à nouveau

Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant Beaumontois en Périgord a été publié le 17 juillet 2012. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.

Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Beaumontois en Périgord, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.

Votre adresse ne sert qu'à cette alerte, pour cette commune. Un lien pour l'arrêter est dans chaque message. Politique de confidentialité.

Merci, c'est enregistré. Vous serez prévenu dès le prochain arrêté concernant Beaumontois en Périgord.
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Questions fréquentes

Beaumontois en Périgord est-elle reconnue en catastrophe naturelle sécheresse ?

Oui. Beaumontois en Périgord a fait l'objet de 4 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 1991, 1995, 2005, 2011. Le plus récent a été publié le 11 juillet 2012.

Quelle est l'exposition de Beaumontois en Périgord au retrait-gonflement des argiles ?

L'exposition n'est pas renseignée au centre de la commune. 220 communes en Dordogne sont classées en exposition forte.

Quel délai pour déclarer des fissures à l'assurance à Beaumontois en Périgord ?

Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant Beaumontois en Périgord, le point de départ était le 17 juillet 2012.

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Les regroupements ci-dessus suivent le code postal et l'ordre alphabétique du département, pas une distance calculée.