19e commune la plus reconnue
sur les 340 communes en Charente-Maritime qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 462 au total. La Chapelle-des-Pots fait partie des 10 % de communes les plus souvent reconnues en Charente-Maritime.
Arrêtés sécheresse à La Chapelle-des-Pots : 7 épisodes reconnus
La commune de La Chapelle-des-Pots (17100) a été reconnue 7 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 5,3 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 21 juillet 2023.
Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.
Être prévenu du prochain arrêtéDonnées Géorisques (BRGM)Base GASPAR des arrêtés catnatDevis gratuit, sans engagement
Ce que dit la base GASPAR à La Chapelle-des-Pots
Arrêtés sécheresse · reconnus depuis 1989
7
Épisodes reconnus
1990199620032005201120182022
Dernier arrêté · daté du 21 juillet 2023
paru au JO le 8 septembre 2023
Rang dans la Charente-Maritime · par nombre d'arrêtés
19e sur 340 communes reconnues
Habitants · population municipale (Insee)
1 019
2 des 7 épisodes reconnus à La Chapelle-des-Pots datent de 2015 ou après. C'est la période où les sinistres sécheresse ont explosé en France, et celle où les dossiers d'assurance sont encore défendables.
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.
La Chapelle-des-Pots a été reconnue 7 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.
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Les 7 sécheresses reconnues à La Chapelle-des-Pots
| Année de l'épisode | Écart avec le précédent | Cumul des reconnaissances |
|---|---|---|
| 1990 | premier épisode reconnu | 1 |
| 1996 | 6 ans | 2 |
| 2003 | 7 ans | 3 |
| 2005 | 2 ans | 4 |
| 2011 | 6 ans | 5 |
| 2018 | 7 ans | 6 |
| 2022 | 4 ans | 7 |
Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 1990. Dernier : 2022.
Le sol sous La Chapelle-des-Pots
L'exposition aux argiles de La Chapelle-des-Pots n'est pas renseignée au centre de la commune dans la base du BRGM. Cela n'exclut pas un terrain argileux sur une parcelle précise : la carte est à l'échelle communale, votre terrain peut être plus ou moins exposé que la moyenne.
La Chapelle-des-Pots comparée au reste du département
164 communes en exposition forte
en Charente-Maritime, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. La Chapelle-des-Pots n'en fait pas partie.
Médis, 13 arrêtés
est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 6 de plus que La Chapelle-des-Pots. Le tableau complet des 462 communes donne le détail, année par année.
Ce que ça change pour votre assurance à La Chapelle-des-Pots
- 30 jours pour déclarer le sinistre après la publication de l'arrêté au Journal officiel. Pour le dernier arrêté concernant La Chapelle-des-Pots, publié le 8 septembre 2023, ce délai est écoulé. Ce n'est pas une fin de parcours : la commune peut déposer en mairie une nouvelle demande de reconnaissance pour un épisode plus récent, et vos fissures peuvent être constatées dès maintenant pour être rattachées au prochain arrêté.
- 1 520 euros de franchise légale à votre charge sur un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. C'est la raison pour laquelle les petits dossiers ne passent pas.
- Des photos datées de chaque fissure, avec une règle ou une pièce de monnaie pour l'échelle, refaites tous les mois. Sans suivi dans le temps, impossible de prouver qu'une fissure est évolutive.
- Le lien de cause à effet reste à démontrer : l'arrêté reconnaît l'épisode sur la commune, pas le dommage sur votre maison. C'est le rôle de l'expertise.
Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.
Être prévenu si La Chapelle-des-Pots est reconnue à nouveau
Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant La Chapelle-des-Pots a été publié le 8 septembre 2023. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.
Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne La Chapelle-des-Pots, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.
Merci, c'est enregistré. Vous serez prévenu dès le prochain arrêté concernant La Chapelle-des-Pots.
Votre demande
Votre diagnostic gratuit à La Chapelle-des-Pots
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Étape 1 sur 2
- Gratuit et sans engagement
- Transmis à un seul professionnel de votre secteur, jamais à des courtiers ni à une liste de démarchage
- Vous restez libre de comparer ou de refuser tout devis
Merci ! Votre demande est enregistrée. Un professionnel de votre secteur vous recontacte rapidement.
Questions fréquentes
La Chapelle-des-Pots est-elle reconnue en catastrophe naturelle sécheresse ?
Oui. La Chapelle-des-Pots a fait l'objet de 7 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 1990, 1996, 2003, 2005, 2011, 2018, 2022. Le plus récent a été publié le 21 juillet 2023.
Quelle est l'exposition de La Chapelle-des-Pots au retrait-gonflement des argiles ?
L'exposition n'est pas renseignée au centre de la commune. 164 communes en Charente-Maritime sont classées en exposition forte.
Quel délai pour déclarer des fissures à l'assurance à La Chapelle-des-Pots ?
Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant La Chapelle-des-Pots, le point de départ était le 8 septembre 2023.
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