La commune de Dompierre-sur-Mer (17139) a été reconnue 3 fois en catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, soit un épisode tous les 2,5 ans en moyenne. Le dernier arrêté a été publié le 17 juin 1996.
Le délai de déclaration du dernier arrêté est écoulé. Il ne se rouvre pas, mais la commune peut être reconnue de nouveau : les arrêtés sécheresse paraissent par vagues plusieurs fois par an, et personne ne prévient les propriétaires.
Être prévenu du prochain arrêtéLes sécheresses reconnues à Dompierre-sur-Mer sont anciennes. Une fissure apparue récemment ne pourra donc pas s'appuyer sur ces arrêtés : il faudra soit un nouvel arrêté, soit une expertise qui établit une autre cause (fondation, réseau enterré, surcharge).
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (BRGM et ministère de la Transition écologique), Licence Ouverte. Exposition aux argiles relevée au centre de la commune.
Dompierre-sur-Mer a été reconnue 3 fois en catastrophe naturelle sécheresse. Si votre maison est fissurée, la question n'est plus de savoir si le sol bouge, mais de rattacher vos fissures à un épisode. C'est ce que fait un constat d'expert.
Décrivez votre fissure à Dompierre-sur-Mer, un professionnel du secteur vous rappelle pour un diagnostic gratuit :
| Année de l'épisode | Écart avec le précédent | Cumul des reconnaissances |
|---|---|---|
| 1990 | premier épisode reconnu | 1 |
| 1992 | 2 ans | 2 |
| 1995 | 3 ans | 3 |
Un arrêté porte sur un épisode de sécheresse daté, pas sur une année calendaire d'indemnisation. C'est cette liste d'années qui permet de rattacher une fissure à un épisode précis face à un assureur. Premier épisode reconnu : 1990. Dernier : 1995.
L'exposition aux argiles de Dompierre-sur-Mer n'est pas renseignée au centre de la commune dans la base du BRGM. Cela n'exclut pas un terrain argileux sur une parcelle précise : la carte est à l'échelle communale, votre terrain peut être plus ou moins exposé que la moyenne.
sur les 340 communes en Charente-Maritime qui ont déjà obtenu au moins un arrêté sécheresse, parmi 462 au total. Dompierre-sur-Mer se situe dans la moyenne du département, dont la médiane est de 3 arrêtés par commune reconnue.
en Charente-Maritime, selon la carte du retrait-gonflement des argiles du BRGM. Dompierre-sur-Mer n'en fait pas partie.
est la commune la plus souvent reconnue du département, soit 10 de plus que Dompierre-sur-Mer. Le tableau complet des 462 communes donne le détail, année par année.
Cadre légal : articles L125-1 et suivants du code des assurances. Montants de franchise fixés par arrêté, inchangés pour les habitations à usage d'habitation.
Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse sont publiés par vagues au Journal officiel, plusieurs fois par an. Le dernier arrêté concernant Dompierre-sur-Mer a été publié le 9 juillet 1996. Le délai de 30 jours pour déclarer part de cette publication, et personne ne prévient les propriétaires.
Laissez votre adresse : nous vous écrivons le jour où un nouvel arrêté concerne Dompierre-sur-Mer, avec sa date de publication et la date limite de déclaration.
Décrivez votre fissure : votre demande part vers un seul pro spécialisé de votre secteur, qui vous rappelle pour un diagnostic gratuit.
Étape 1 sur 2
Oui. Dompierre-sur-Mer a fait l'objet de 3 arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse depuis 1989, pour les épisodes de 1990, 1992, 1995. Le plus récent a été publié le 17 juin 1996.
L'exposition n'est pas renseignée au centre de la commune. 164 communes en Charente-Maritime sont classées en exposition forte.
Trente jours à compter de la publication de l'arrêté au Journal officiel. La franchise légale est de 1 520 euros pour un sinistre sécheresse, contre 380 euros pour les autres catastrophes naturelles. Pour le dernier arrêté concernant Dompierre-sur-Mer, le point de départ était le 9 juillet 1996.
Autres communes en Charente-Maritime :
Les regroupements ci-dessus suivent le code postal et l'ordre alphabétique du département, pas une distance calculée.